Section 2: Les garanties de la supériorité de la constitution

Paragraphe 1: Les modèles de justice constitutionnel A- Modèle américain
Le modèle américain de justice constitutionnelle qui est le plus ancien, est tout entier tourné vers la protection du citoyen. Le système américain n’a pas été prévu par la constitution de 1787, il a été en fait établi par la cour suprême des Etats Unis à partir d’un arrêt « Marbury c Madison »: un arrêt dans lequel la cour suprême s’est reconnue compétente pour écarter une loi contraire à la constitution.
Le modèle américain repose sur un procédé défensif présente plusieurs caractères:
- contrôle de constitutionnalité est un contrôle diffus dans la mesure ou il se diffuse dans l’ensemble de l’organisation judiciaire. Il est exercé par n’importe quel tribunal sous l’autorité régulatrice de la cour suprême.
- contrôle concret car il s’exerce à l’occasion d’une affaire précise
- contrôle a posteriori dans la mesure ou il intervient alors que la loi est déjà en vigueur
- contrôle par voie d’exception: à l’occasion d’un procès tout justiciable peut invoquer l’inconstitutionnalité de la loi que l’on souhaite lui appliquer; le juge va statuer sur cette question et il a le pouvoir de faire droit à la demande du justiciable, il peut déclarer la loi inapplicable au procès en question mais les décisions du juge n’ont que l’autorité relative de la chose jugée. B- Modèle européen
Le modèle européen de justice constitutionnel dans lequel c’est la protection de la hiérarchie des normes juridiques qui va constituer le but premier du contrôle constitutionnalité. Il est souvent appelé le modèle Kelsénien car c’est le grand juriste Hans Kelsen qui est à l’origine de ce système. Le modèle européen repose sur un mécanisme offensif qui présente plusieurs caractères :
- contrôle est restreint: il est exercé par une juridiction unique plus ou moins spécialisée dans le contrôle constitutionnalité.