1ère séance : présentation et méthodologie.
1.Définition :
Souveraineté : c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté appartient au représentant de dieu sur terre, il y a la souveraineté royale qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté est exercé par un monarque ; il ya la souveraineté populaire dans ce cas la souveraineté appartient au peuple, et il y a la souveraineté nationale dans ce cas la souveraineté appartient a la nation.
Etat : (définition dans le sens d’un politique organisé) 3 éléments constitutif de l’Etat :
L’Etat dispose d’un pouvoir de contrainte c’est un pouvoir normatif, le monopole de la force
Il n’y a pas d’Etat sans population
Le territoire puisque la population vit dans un espace délimité par des frontières sans cela l’autorité de l’état ne peut s’exercé.
Outre ces éléments 2 caractères juridiques singularisent la notion d’état
L’état est souverain, et c’est une organisation doté de la personnalité morale
La notion d’état de droit : notion introduite en France par carré de malberg en 1920 à partir de la notion allemande de rechtsstaat. On qualifie l’état de droit d’état dans lequel tout les individus ainsi que les pouvoirs publics voit leur activité encadré et sanctionner par le droit, il s’inscrit en totale opposition avec un état ou règne l’arbitraire et ou prévoit le bon plaisir du souverain elle se défini aujourd’hui de manière générale comme le fait que toute personne publique ou privé soit soumise au respect de la règle de droit.
Hiérarchie des normes : l’idée de hiérarchie des normes implique un classement des règles