Année universitaire 2013/2014
Amphithéâtre G-M
Licence « Droit et études européennes »
1ère année – 1er semestre
DROIT PUBLIC

SÉANCE n°7 – Le régime parlementaire britannique
Documents reproduits :
Document n°1 : Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé,
6ème édition, 1914, rééd. LGDJ, collection Les Introuvables, Paris, 2001 (extraits).
Document n°2 : John Bell, « La révolution constitutionnelle au Royaume-Uni », Revue du droit public, n°2, 2000, p. 413-436 (extraits).
Exercices :
1/ En deux pages maximum, vous exposerez, à l’aide de l’exemple anglais, ce qu’est un « régime parlementaire ».
2/ En deux pages maximum, vous expliquerez si la « dévolution » anglaise a ou non rendu le Royaume-Uni un État fédéral et vous irez rechercher ce qu’il en est, aujourd’hui, des revendications d’autonomie de l’Écosse vis-à-vis du Gouvernement de Londres.

Reproduction effectuée par l’Université de Strasbourg avec l’autorisation du C.F.C.
(20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris)

Document n°1 :
(…)
TITRE PREMIER
INSTITUTIONS ET PRINCIPES FOURNIS PAR LE DROIT DE L’ANGLETERRE

(...)
CHAPITRE II
LE GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF.
(…)
I.
D’après une formule, classique en Angleterre, le pouvoir suprême et souverain y réside dans le Parlement ; et le Parlement, au sens technique du mot, c’est la réunion et l’accord du Roi, de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes (…). Mais ce n’est là que l’expression du droit moderne (…).
CHAPITRE V
LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE OU GOUVERNEMENT DE CABINET.
(…)
§1er. – LA LOGIQUE DU GOUVERNEMENT DE CABINET ET SON DÉVELOPPEMENT EN ANGLETERRE.
I.
Le gouvernement parlementaire, que les Anglais appellent le plus souvent gouvernement de cabinet, suppose d’abord le gouvernement représentatif, dont il est une variété. Il suppose aussi la séparation juridique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, qui sont conférés à des titulaires distincts et indépendants. Le