Séance 5 droit constit

1095 mots 5 pages
Séance 5 : Le Parlement (I)

Document 1 : Entretien avec Lionel Jospin, Le Monde, 21 avril 1998.
L’auteur tiendrait-il le même discours aujourd’hui ?
Lionel Jospin juge sévèrement le Sénat lors de son discours, des élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République
Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, a déclaré "pour la première fois de la Ve République, le Sénat va connaître l'alternance" avec la victoire de la gauche. Son discours « ou l’alternance n’est jamais possible » n’aurait pas été le même puisque l’histoire a prouvé le contraire.

Document 2 : Règlement de l’Assemblée nationale, articles 132 à 156, tel que modifié par la résolution n° 292 du 27 mai 2009

Tableau établissant une typologie des différentes modalités du contrôle opéré par l’Assemblée nationale

Formes du contrôle
Initiative du contrôle
Organes de contrôle
Nature du contrôle
Déclarations du
Gouvernement (article 50-1)
- Gouvernement
- à la demande d’un groupe Assemblée nationale

Information
Questions orales et écrites (article 48 alinéa 6)
-Députés
Assemblée nationale
Information
Enquêtes (article 51-2) Députés
Commissions d’enquête
Information / Evaluation

Contrôle budgétaire
Autorités compétentes des départements ministériels, des entreprises nationales et des sociétés d’économie mixte.

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Information
Evaluation
Evaluation et contrôle des politiques publiques (article 24)
-Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
-Commissions permanentes
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Evaluation

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 1)
-Premier ministre
-Assemblée nationale

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