Séance 7 Fiche

1127 mots 5 pages
Année universitaire 2015-2016
Licence AES, 2ème année, 3ème semestre DROIT DES OBLIGATIONS
Cours de Mme MALBOSC-CANTEGRIL
Équipe pédagogique : M. BRULE, Mlle MARIN, Mlle SINKE, Mlle
TARBOURIECH

FICHE N° 7
Les effets de la nullité

1°/ Résoudre les cas pratiques suivants :

La famille Brangelina effectue une réservation en ligne pour leurs vacances sur le célèbre site
Reading. Pour le couple et leurs six enfants, il était prévu de réserver une grande villa de standing sur la côte basque avec vue sur l’océan. Sur le site de réservation, ils trouvent la villa de leur rêves avec des photos : piscine magnifique, villa refaite à neuf pouvait accueillir dix personnes. Eux qui recherchent le calme et la tranquillité, il est aussi précisé que la villa est isolée sur un grand terrain, que c’est très calme et idéal pour des vacances en famille.
Les Brangelina, ravis, réservent et effectuent l’intégralité du paiement en ligne. Il est précisé que le paiement est non remboursable.
Le jour des vacances tant attendu arrivé, les Brangelina furent atterrés : leur villa était en réalité une grande résidence vétuste, où ils n’étaient pas les seuls locataires. Il leur a été donné un appartement avec vue sur la cour intérieure et les poubelles et il n’y avait pas assez de lits pour toute la famille.
Ils ne descendent même pas leurs bagages et repartent.
Malgré la précision selon laquelle le paiement effectué est non remboursable, ils souhaitent récupérer les 20 000€ payés pour les deux semaines de vacances prévues !
Que leur conseillez-vous ?

Leur passion pour la France et ses biens culturels pousse le couple Brangelina à acheter une parcelle de vignes dans une petite appellation. Chose peu commune pour un tel couple, ils exploitent eux-mêmes cette parcelle pendant quelques années et commercialisent leur vin, avant de se rendre compte que les cépages vendus n’étaient pas conformes à ceux utilisés au sein de l’appellation : ils tentent alors d’annuler la transaction.
Quid juris ?

2/

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