Séance td subrogation de la caution dans les droits du créancier

Pages: 6 (1427 mots) Publié le: 9 décembre 2012
TD SEANCE 7 : Subrogation de la caution dans les droits du créancier


Art 2314 cciv : « caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèque et privilèges du créancier, ne peut plus , par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution. Totue clause contraire est réputée non écrite ».

La caution va pouvoir se prévaloir de cet article. On ne peut pas refuser cebénéfice de subrogation pk c’est d’ordre pub : toute clause contraire est réputée non écrite.

Conditions pour que la caution soit déchargée :

- Perte d’un D préférentiel pour la caution
- Fait du créancier
- un préjudice, un lien de causalité

La caution, une fois qu’elle a payé, elle se trouve subrogée dans les D du créancier. Dans ce cas, décharge de la caution si par la faute ducréancier, elle pert ce droit.

Le D préférentiel : si on donne une def trop large de la notion de D préférentiel : risque une décharge à tout va de la caution.

Cas par cas :

- Le D de gage : la diminution ou perte du D de gage ne décharge pas la caution : un D de gage G ne confère aucun d préférentiel.

- La prorogation du terme consentie par le créancier au débiteur ou lefait pour le créancier de ne pas poursuivre le débiteur à l’échéance constitue une hypothèse dans laquelle la caution ne peut pas invoquer le bénéfice de l’article 1314, ne décharge pas la caution.

- Est exclusif de l’appliation de 2314 : le manquement du créanceir à une obligation de renseignement envers la caution = pas de décharge.

- Pas causes de décharge :

- faitd’avoir causé la faillite du débiteur
- fait de laisser vendre un bien grevé d’une sureté réelle dès lors que les D du créancier sont préservés par son D de suite.
- la renonciation du créancier à la domiciliation du salaire du débiteur.


- Cause de décharge : perte du D constitutif de la sureté (ou de son assiette) :

- l’hypothèque
- le gage auto
- le nantissement de fonds decommerce
- le privilège du vendeur d’immeuble
- D de rétention (si créancier a rendu une chose, on peut le lui opposer)
- D de réserve de propriété
- Un autre cautionnement


- D préférentiel non constitutifs de sureté et dont la caution peut bénéfi de décharge :

- action en résolution du contrat ppal
- défaut de déclaration de la créance : Avant 1985, JP refusait dedécharger la caution mais depuis un arrêt de 2006, il faut distinguer 3 hypothèses :

- Il se peut que le défaut de la déclaration emporte la perte d’un D préférentiel
- il arrive que le créancier bien qu’ayant déclarer sa créance ait omis de faire E d’une sureté ou d’un D préférentiel.
- hypthèse ou la créance n’est pas déclarée mais pas d’autre suretés que lacaution : pas perte d’un D préférentiel.

Notion de délai : il faut que la caution perde un D préférentiel mais encore faut-il que ce D préférentiel soit dans la prévision de la caution.

On doit avoir une prévision de la caution = la caution ne peut être déchargée que si le créancier a perdu ou laisser perdre des D ou suretés qui étaient entrées dans la prévision de la caution soit qu’ils aientexisté au moment du cautionnement soit que le créancier ait pris l’engagement de les constituer.

Donc pour pouvoir se prévaloir de la pert d’un D préférentiel il faut soit que ce D existe au moment du cautionnement ou que le créancier s’est engagé à constituer un D préférentiel dans un délai.

La caution ne peut prétendre être déchargée que si son D préférentiel perdu existait dès avant sonengagement ou a été constitué concomitamment.

A contrario, la caution ne peut invoquer la perte de D constituée par le créancier postérieurement à son propre engagement. La caution ne peut pas reprocher au créancier d’avoir négligé d’acquérir des suretés nouvelles.

Si le créancier a pris l’engagement de constituer d’autres D et s’il a omis de le faire, alors la caution peut invoquer le...
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