Sécurité chantier

Pages: 3 (621 mots) Publié le: 1 septembre 2013
sécuritSécurité

Il y a 170/180 morts par an dans le domaine du BTP.
1,5% des marchés sont consacré à l’accident du travail.
Il y a 22 000 000 de journée/an en AT. Soit 100 000 personnearrêtés/jour.

Accident travail :
* Chute de plein pied 30/35%
* Masse en mouvement 12%
* Eboulement, enseuillement 10%
* Engins, machine 10%
* Electricité 7/8%

MaladieProfessionnelle :
* TMS= Traumatisme musculaire squelettique
* Amiante, plomb

Une entreprise générale du bâtiment paye environ 9/10% pour la tarification Accident de travail.

* Entreprise < 10salariés, le taux appliqué seront le taux National.
* Entreprise < 150 salariés, le taux appliqué seront le taux Mixte.
* Entreprise > 150 salariés, le taux appliqué seront le tauxPropre

Afin de motiver les petites entreprises, il va être mis en place un système Bonus/malus.
Les malus sont appelés aujourd’hui Injonction et peuvent être majoré de 25% à 200%.

Causalité desrisques Mortels en France sur 10 ans :



Délégation de Pouvoirs :
* Compétence
* Autorité
* Moyens

Lors des litiges, le problème provient généralement des moyens. SI le délégatairene possède pas les pleins pouvoirs en termes de moyens alors la délégation de pouvoir n’a lieu.
A l’inverse, si aucune délégation de pouvoir n’a été signée et le conducteur de travaux possède les 3pouvoirs alors en cas d’accident le principal responsable sera lui-même.

Assurance : En cas de faute professionnelle, l’employé doit une assurance Civile Professionnelle (compris frais de justice)Il est conseillé d’avoir une assurance recours professionnelle, elle peut être imputée dans l’assurance habitation avec option professionnelle.

Cassation
Cassation


Toutes entreprisessupérieur à 10 salariés doit avoir un délégués du personnel et supérieur à 50, elle doit avoir un CHSCT (comité Hygiène Sécurité Condition de Travail).
Toutes entreprises doit fournir un Document...
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