sécurité des ERP

Pages: 6 (1456 mots) Publié le: 28 octobre 2014
Sécurité des Etablissements
Recevant du Public
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière
concernant la sécurité incendie.
Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des
personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont tenues desréunions ouvertes à tout venant ou sur
invitations payantes ou non".
Article R-123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
L' Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public comporte de nombreuses dispositions relatives aux effectifs, à l'utilisation deproduits
dangereux, à la stabilité au feu des structures et à la conception des bâtiments pour
l'évacuation en cas d'incendie (largeur des dégagements, escaliers etc...).
Nous nous bornerons à étudier les dispositions relatives au matériel de prévention et de
secours incendie.
Les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) sont classés en 5 catégories : A,B,C,D,E
Ces catégories de SSI sont déterminéespar l’établissement auquel ils sont destinés
(L,M,N,O,...) et le nombre admissible dans cet établissement.
La catégorie du SSI détermine le type d’équipement d’alarme à installer.
Les équipements d’alarme sont classés par type (type 1, type 2b,...)

Classement des Etablissements
Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation. Cette
classification permet deconnaître les textes applicables (les établissements relevant de la
sphère du tourisme sont surlignés en jaune).
Etablissements installés dans un bâtiment :
J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L - Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
M - Magasins de vente, centres commerciaux
N- Restaurants et débits de boissons
O- Hôtels et pensions de famille
P - Salles de danse et salles de jeux
R - Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de
loisirs sans hébergement
S- Bibliothèques, centres de documentation
T- Salles d'expositions
U- Etablissements sanitaires

V- Etablissements de culte
W- Administrations, banques, bureaux
X- Etablissements sportifs couverts
Y-Musées
Etablissements spéciaux:
PA - Etablissements de plein air
CTS - Chapiteaux, tentes et structures
SG - Structures gonflables
PS - Parcs de stationnement couverts
GA - Gares
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
EF - Etablissements flottants
REF - Refuges de montagne
Les catégories et les groupes :
Les obligations auxquelles sont soumis les ERP en matière de sécurité incendie sontdifférentes selon leur capacité d’accueil. Ils sont classés en 2 groupes et en 5 catégories. La
catégorie est déterminée en fonction de l’effectif théorique susceptible d’être reçu dans
l’établissement majoré de celui du personnel pour les établissements du 1er groupe et hors
personnel pour ceux du 2ème groupe.

Effectif

1er groupe
1ère cat.

1er groupe
2ème cat.

1er groupe
3ème cat.1er groupe
4ème cat.

+ 1500

1500 à 701

700 à 301

- 300

2ème groupe
5ème catégorie
- 200 tous établissements
- 100 pour les hôtels

En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont
classés en deux groupes :
- le premier groupe comprend les établissements de 1er, 2e , 3e et 4e catégories ;
- le deuxième groupe comprend lesétablissements de la 5e catégorie.
Les établissements qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont
régis par les dispositions relatives aux établissements du 2° groupe (5° catégorie), types OA,
GA, REF et EF
Les établissements du 1er groupe, 1ère à 4ème catégorie, sont les établissements des types L,
M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X et Y

Exemples :
¤ Un...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • les ERP
  • ERP
  • ERP
  • erp
  • les ERP
  • Les erp
  • Les erp
  • ERP

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !