Sécurité juridique

Pages: 3 (621 mots) Publié le: 29 novembre 2011
Def secu juridic
Def effets des revirements de jurisp
Les juges pas de pouv legis mais autre source de création de droit
Jurisp pas autorité d’obligation de conformité mais conseillé dy etreconforme
En général, jurisp a un effet rétro pck concerne qqc en cours d’évolution ou dejà accomplis ne concerne pas le future
Art 4 et 5 code civil

II/ les effets de la sécu jurid sur la jurispruA/la sécu jurid : régulateur des effets de la jurispru

I/ juges et jurisprudences
Jurisp résultat d’un meme interprétation du juge d’un règle de droit répétée. Juge parfois obligée d’interpréter larègle de droit. la jurisprudence se créer de manière directe ou indirecte, cela parce qu’il existe une hiérarchie des juridictions.
avec A/ L’obligation du juge définie par le Code Civil
et B/naissances et règles d'applications genérales de la jurisprudence
* Répétition du raisonnement créé la jurisp
* Le juge qui est confronté à un pb d’interprétation va rechercher si dansun pb antérieur cette interprétation n’à pas déjà été faite.
* Deux façon decréer une jurisprudence directe et indirecte selon une hiérarchie des juridictions
* But de la juris est des’appliquée à plusieurs cas similaires, il doit donc y avoir un certains détachements des faits, du concret. Cete précision est importante car ainsi, une autre juridiction, à un autre moment, peut utilisé leraisonnement devenu jurisprudence sans avoir à retrouver le raisonnement par elle-même. Il est aussi important de préciser que l’application de la jurisprudence et même sa création est soumise à laconformité du principe de écurité juridique.

II/ les effets de la sécu jurid sur la jurispru
Ce principe de sécu jurid permet d’empecher les juridictions d’abuser de l’interprétation de la règle dedroit pour en faire une jurisprudence.
A/la sécu jurid : régulateur des effets de la jurispru
B/ La séparation des pouvoirs préservée par la sécu jurid ?

En France, le pouvoir législatif est...
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