Sécurité sociale

3221 mots 13 pages
Sommaire

Sécurité sociale au Maroc

Mission de la CNSS Financement

L’affiliation

La déclaration

Télédéclarations

Paiement des cotisations

Télépaiement

Service des prestations

Allocations familiales Maladie Maternité Remboursement des congés de naissance Décès Invalidité
ANNEXES

La sécurité sociale au Maroc

Le régime de sécurité sociale au Maroc est régit par la CNSS depuis 1961.

Mission de la CNSS :

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

La CNSS couvre les salariés du secteur privé dans les branches de l’industrie, du commerce, des professions libérales, de l’artisanat, de l’agriculture et de la pêche. Les entreprises privées sont tenues de s’inscrire auprès de la CNSS et déclarer l’ensemble de leurs salariés mensuellement.

Par ailleurs, le travailleur qui cesse d’être assujetti au régime obligatoire de sécurité sociale, peut continuer à cotiser à la CNSS en souscrivant une assurance volontaire.

Financement

Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l'ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond.

Au titre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires a été instituée à la charge de l'employeur, y compris pour ceux qui assurent une couverture médicale à titre facultatif à leurs employés. La charge de cette cotisation pour l'employeur est compensée par une diminution d'un point de la cotisation patronale sur les allocations familiales. À côté de cette

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