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Pages: 16 (3779 mots) Publié le: 27 avril 2012
LIBERTES ET ORDRE PUBLIC

PIERRE MAZEAUD
Membre du Conseil constitutionnel français


La France détient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux siècles ! Je ne vous en citerai que deux: celle de 1848 et celle de 1958.
Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution .de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l’ordre et laliberté n'est pas un problème récent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la rédaction de constitution, un débat très intéressant eut 1ieu devant l 'assemblée constittuante sur l'utilité d'inscrire une déclaration des droits et des devoirs en préambule, de la constitution. Notre poète, mais aussi homme politique, Alphonse de Lamartine était favorable à cette inscription. En revanche, ledéputé républicain Fresneau, y était opposé. Voici ce qu'il déclarait à cette occasion: “Si l'on a présenté... ces droits de l'Etat et ces droits de l'individu, a-t-on fait quelque chose de bien remarquable, de bien utile au peuple... ? On a tout simplement posé un problème, l'éternel problème de la conciliation du droit de l'individu avec le droit de la société, de la conciliation de l'ordre avecla liberté”.1
Quant à la Constitution de 1958, c'est elle qui a créé le Conseil constitutionnel et lui a permis de contrôler la conciliation faite par le législateur entre les libertés et l'ordre public.
Ma brève intervention d’aujourd’hui a pour but de vous présenter comment le Conseil constitutionnel procède à ce contrôle. Auparavant, il me paraît important de préciser brièvement les notionsde libertés et d’ordre public en droit français.


I - Les notions de libertés et d’ordre public

A - La notion de libertés

Dans “L’esprit des lois” (chapitre II du livre XI), édité à Genève en 1748, le philisophe Montesquieu écrit: “II n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manières, que celui de liberté”.
C’est laraison pour laquelle je ne parle pas de liberté au singulier mais de libertés au pluriel.
Parmi ces libertés et sans trop entrer dans les détails, nous trouvons:
1) Celles qui relèvent du respect de l’autonomie de la personne: la sûreté ou la liberté individuelle2 au sens de l’habeas corpus, le respect de la vie privée, l’inviolabilité du domicile ou des correspondances, le respect de la personnehumaine3;
2) Les libertés d’agir: liberté d’aller et venir, liberté d’entreprendre4; liberté contractuelle..
3) Les libertés de la pensée: liberté de conscience et d’opinion, libre communication des pensées (presse écrite et audiovisuel...), liberté de l’enseignement, liberté d’association5, liberté de manifestation6, libertés politiques7.
4) Les libertés à contenuéconomique et social : propriété, liberté syndicale8, droit de grève...
Comme toute typologie, celle que je viens d’esquisser est contestable. Tel ou tel d’entre vous pourrait estimer que les distinctions proposées ne sont pas les plus pertinentes ou que le catalogue est incomplet ou daté. Cette liste n’en constitue pas moins une sorte de “fonds commun” des pays démocratiques.
En revanche,l’originalité française vient de ce que ces libertés ont des sources historiques diverses, dont certaines sont anciennes et que leur énoncé est généralement plus vague que dans les démocraties dont les constitutions, plus récentes, comprennent un catalogue précis de droits fondamentaux.
Ces sources sont les suivantes 9 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitutionde 1946, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, Constitution de 1958. Je n’y insisterai pas davantage...

B - La notion d’ordre public
* Le Conseil constitutionnel n’a jamais défini ce qu’il entendait par ordre public... mais, à la lecture de ces décisions, il est facile de comprendre ce à quoi il fait référence. Il s’agit en fait d’une notion que tout le monde...
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