séminaire dip

Pages: 74 (18257 mots) Publié le: 13 juin 2014









Séminaire de Droit

International Publique


Année académique 2002-2003
Seconde édition


Prof. Andrea Bianchi
Assistent Vincent Chetail
Table des matières
Les sources du Droit International Public 3
Généralités 3
La coutume 4
I. Généralités 4
II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5
III. Théorie du « persistant objector » 7
IV. Lacoutume internationale et sa codification 7
L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9
I.Les rapports entre droit international et droit interne 9
II.L’applicabilité directe des traités en droit interne 11
La Cour internationale de justice 13
I.Généralités 13
II.Fonction consultative 13
III.Fonction contentieuse 14
Le principe de l’interdiction du recours à la force 19
I.Originehistorique du principe de non-recours à la force 19
La Charte des Nations Unies 20
I.Le mécanisme de sécurité collective institué par la Charte des Nations Unies 20
II.Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies 22
III.L’Interdiction du recours à la menace ou à l’emploi de la force (Art. 2, § 4) 24
IV.La légitime défense (Art. 51) 25
Responsabilité de l’Etat pour fait Internationalementillicite 31
I.Fait internationalement illicite 31
II. Classification du fii: 32
III. Violation d’une obligation internationale 33
IV. Attribution d’un comportement à l’Etat 33
V. Circonstances excluant illicéité 34
VI. Conséquences du fii : 36
VII. Modalités de Réparation 37
VIII. Régime spécifique : La violation grave des obligations de jus cogens 38
Les compétences de l’Etat 40
I. Lacompétence territoriale 40
II. La compétence personnelle 41
III. Les exceptions à l’exclusivité de la compétence territoriale 41
IV. La compétence extra-territoriale 42
Immunité de l’Etat 46
I. Immunité de juridiction : 46
II. Immunité d’exécution : 47
Les sources du Droit International Public

Généralités

a) Sources et normes

Norme = Une règle de conduite obligatoire dans unesociété. La norme est le contenu, la substance d’une règle élaboré selon les exigences procédurales de la source formelle.

Source= Véhicule cette norme (contenant de cette règle)

1. Une source peut contenir plusieurs normes et la même norme peut se trouver dans plusieurs sources : ainsi les normes relatives à la délimitation du plateau continental, identiques en substance peuvent avoir unfondement conventionnel pour certains Etats et un fondement coutumier pour d’autres. Inversement, une même source peut donner naissance à de nombreuses règles de contenu très varié.

b) Sources formelles et sources matérielles

Les sources formelles du droit sont les procédés d’élaboration du droit, les diverses techniques qui autorisent à considérer qu’une règle appartient au droit positif.(comment se forment les règles, la justice cherche dans les sources formelles)

Les sources matérielles constituent les fondements sociologiques des normes internationales, leur base politique, morale ou économique plus ou moins explicitée par la doctrine ou les sujets de droit. (Nguyen, p. 111)
(évolution du droit, inspiration des règles)

c) Les sources énumérées à l’article 38 du statut de laCIJ et les questions que cet article soulève

L’article 38 du statut de la CIJ :

La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

a. Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ;
b. La coutume internationale comme preuve d’unepratique générale, acceptée comme étant le droit ;
c. Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ;
d. Sous la réserve de la disposition de l’Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.
La présente disposition ne porte pas atteinte à la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • DIP
  • DIP
  • Seminaire
  • Séminaire
  • Seminaire
  • Seminaire
  • Le seminaire
  • SEMINAIRE

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !