Séminaire en histoire de droit des affaires

Pages: 5 (1072 mots) Publié le: 13 mars 2013
I-Histoire des institutions consulaires 

L’institution est liée au passé de la France. C’est à la fin du XVI siècle que nait l’ébauche de ce qui deviendra les chambres de commerces. La première Chambre de Commerce a été créée sous Henri IV en 1599, à Marseille par Barthélemy de Laffemas. Ainsi il convient de voire d’abord sa création et son organisation (A) et ensuite son role(B)

A-Création et organisation de la chambre de commerce

Une chronique de l’institution la fait émerger dans la vie collective avec l’Edit de Nantes : l’institution est fondée sur l’esprit de tolérance et d’échange. En 1596, après trente années de guerre et de désordre, Henri IV a promulgué l’Edit de Nantes qui va permettre à la France de restaurer son économie. Marseille donne l’exemple : pourremettre de l’ordre dans ses affaires, le conseil de ville crée, le 5 aout 1599, des députés du commerce chargés de « prendre le négoce ». Ces députés du commerce reçoivent lettres patente du roi. Leur assemblée élargie en 1660, constituera la compagnie Marseillaise, doyenne des institutions consulaires françaises. C’est elle qui administrera le commerce dans l’empire ottoman. Elle veillaitégalement à la sécurité des navires souvent attaqués, pillés, capturés, ou coulés par les pirates.
Mais entre temps, à Rouen, un homme très actif animait l’assemblée des notables de la ville : Barthélemy (de) Laffemas. Ce dernier, valet-tailleur d’Henri de Navarre, anobli par Henri IV et fait par lui contrôleur général du commerce, usant de son influence sur le roi souvent contre avis de Sully, a tracéles grandes lignes d’une véritable politique sur la royauté.
Ainsi fut créée, le 5 aout 1599, une chambre de commerce sur délibération du conseil de la ville (approbation par lettres patentes du roi Henri IV, le 5 avril 1600).
Le 13 avril 1601, le roi institua une chambre supérieure du commerce, mais cette assemblée eut une vie courte, puisqu’elle arrêta ses travaux le 26 octobre 1604.
Lerègne de Louis XIII devait effacer les grands rêves de Laffemas.
Mais Colbert va relancer l’idée des chambres de commerce : un arrêté du 5 décembre 1664 décide que les marchands des 18villes les plus importantes du royaume éliront deux d’entre eux.
Colbert créa en 1964 un conseil de commerce. En 1676,Colbert s’était privé de ses conseillers marchands dont les avis l’embarrassaientparfois .Louis- XIV crée un nouveau conseil de commerce et ,l’année suivante ,fait établir des chambres particulière de commerce à Rouen,Montpellier,Lyon,Bordeaux,Toulouse,Rochelle,Nantes,Bayonne,saint-Malo et Lille.
En 1761, est créée la chambre d’Amiens. Pour la première fois, des « industriels »se joignent aux « commerçants ».
Pendant la révolution, la loi de chapelier du 14 juin 1791 épargne les chambresde commerce et d’industrie de l’ancien régime, que le chapelier juge indispensable au développement de l’économie.

B- Le rôle de la chambre de commerce
Leurs attributions sont surtout consultatives.
Elles choisissaient le député qui siégera au bureau pour y représenter les intérêts du commerce de sa région. En effet, le Bureau a pour fonction de discuter et examiner toutes lespropositions et requêtes, affaires et problèmes concernant le commerce de terre et de mer, dans et hors du Royaume, et concernant les fabriques et manufactures. Il comprend des conseillers d'Etat, les ministres concernés, les intendants de commerce. Le roi consultait souvent ces chambres directement sur un point particulier du commerce. Elles lui envoyaient aussi des doléances lui demandant d'intervenirpour un problème particulier.
Un spécialiste du droit commercial était présent auprès de chaque chambre de commerce. Les commerçants de la ville s'adressaient souvent à lui pour connaître le droit des affaires.
Elles participaient à l'administration du conseil de leur ville en prenant à leur charge certaines taches. A Marseille, elle veillait à l'entretien du port.

II-la reforme des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit des affaire
  • Droit affaire
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • Droit des affaires
  • droit des affaires
  • Droit des affaires

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !