Séminaire en histoire de droit des affaires

1072 mots 5 pages
I-Histoire des institutions consulaires

L’institution est liée au passé de la France. C’est à la fin du XVI siècle que nait l’ébauche de ce qui deviendra les chambres de commerces. La première Chambre de Commerce a été créée sous Henri IV en 1599, à Marseille par Barthélemy de Laffemas. Ainsi il convient de voire d’abord sa création et son organisation (A) et ensuite son role(B)

A- Création et organisation de la chambre de commerce

Une chronique de l’institution la fait émerger dans la vie collective avec l’Edit de Nantes : l’institution est fondée sur l’esprit de tolérance et d’échange. En 1596, après trente années de guerre et de désordre, Henri IV a promulgué l’Edit de Nantes qui va permettre à la France de restaurer son économie. Marseille donne l’exemple : pour remettre de l’ordre dans ses affaires, le conseil de ville crée, le 5 aout 1599, des députés du commerce chargés de « prendre le négoce ». Ces députés du commerce reçoivent lettres patente du roi. Leur assemblée élargie en 1660, constituera la compagnie Marseillaise, doyenne des institutions consulaires françaises. C’est elle qui administrera le commerce dans l’empire ottoman. Elle veillait également à la sécurité des navires souvent attaqués, pillés, capturés, ou coulés par les pirates.
Mais entre temps, à Rouen, un homme très actif animait l’assemblée des notables de la ville : Barthélemy (de) Laffemas. Ce dernier, valet-tailleur d’Henri de Navarre, anobli par Henri IV et fait par lui contrôleur général du commerce, usant de son influence sur le roi souvent contre avis de Sully, a tracé les grandes lignes d’une véritable politique sur la royauté.
Ainsi fut créée, le 5 aout 1599, une chambre de commerce sur délibération du conseil de la ville (approbation par lettres patentes du roi Henri IV, le 5 avril 1600). Le 13 avril 1601, le roi institua une chambre supérieure du commerce, mais cette assemblée eut une vie courte, puisqu’elle arrêta ses travaux le 26 octobre 1604. Le

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