Séminaire sur le thème: * Entreprise de personne * Entreprise de capitaux

I. INTRODUCTION: (REPPEL)

II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC SONT :

1. Les sociétés de personnes : a. - société en nom collectif b. - société en commandite simple
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". 2. Les sociétés de capitaux : (EN BREF)

III. L’IMPOTS LIES AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE COMMUN

Entreprise

Entreprise à responsabilité limité
Entreprise de capitaux
Entreprise de personne
Entreprise public ou semi public
Entreprise secteur public
Entreprise individuelle
Entreprise sociétaire
Autres types d’entreprise
Entreprise privé

I. INTRODUCTION 1. La société commerciale est un contrat
Une société est une personne juridique - donc indépendante de ses créateurs - résultant de la volonté de plusieurs personnes de s’associer pour développer une activité économique. Juridiquement la société est un contrat.
Le contrat de société doit satisfaire un certain nombre de conditions prévues par la loi. On peut distinguer les conditions de fond et les conditions de forme.

2. Mêmes conditions de formation que tous les contrats (rappel) :

* Le consentement qui doit être exempt de tous vices (erreur, dol, violence) ; * La capacité : un majeur incapable et un mineur même émancipé ne peuvent faire parti d'une société où les associés deviennent commerçants (société en nom collectif par exemple) ; * L’objet : il doit être certain (c'est à dire précisé dans le contrat) car la société ne pourra agir que dans le cadre de l'objet social initialement précisé dans le contrat ; * La cause : le but des associés doit être licite (ni interdit, ni contraire aux bonnes mœurs).

3. La personnalité juridique morale de la société commerciale

* Le patrimoine : il est représenté