Séminaire sur le thème: * entreprise de personne * entreprise de capitaux

Pages: 7 (1653 mots) Publié le: 12 janvier 2012
Séminaire sur le thème:
* Entreprise de personne
* Entreprise de capitaux

I. INTRODUCTION: (REPPEL)

II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC SONT :

1. Les sociétés de personnes :
a. - société en nom collectif
b. - société en commandite simple
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitupersonae".
2. Les sociétés de capitaux : (EN BREF)

III. L’IMPOTS LIES AU FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE ET AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE COMMUN

Entreprise

Entreprise à responsabilité limité
Entreprise de capitaux
Entreprise de personne
Entreprise public ou semi public
Entreprise secteur public
Entreprise individuelle
Entreprise sociétaire
Autres types d’entrepriseEntreprise privé

I. INTRODUCTION

1. La société commerciale est un contrat
Une société est une personne juridique - donc indépendante de ses créateurs - résultant de la volonté de plusieurs personnes de s’associer pour développer une activité économique. Juridiquement la société est un contrat.
Le contrat de société doit satisfaire un certain nombre de conditions prévues par la loi. On peutdistinguer les conditions de fond et les conditions de forme.

2. Mêmes conditions de formation que tous les contrats (rappel) :

* Le consentement qui doit être exempt de tous vices (erreur, dol, violence) ;
* La capacité : un majeur incapable et un mineur même émancipé ne peuvent faire parti d'une société où les associés deviennent commerçants (société en nom collectif parexemple) ;
* L’objet : il doit être certain (c'est à dire précisé dans le contrat) car la société ne pourra agir que dans le cadre de l'objet social initialement précisé dans le contrat ;
* La cause : le but des associés doit être licite (ni interdit, ni contraire aux bonnes mœurs).

3. La personnalité juridique morale de la société commerciale

* Le patrimoine : il est représentépar l'actif et le passif du bilan et constitué de l'ensemble des biens, des créances et des dettes de l'entreprise. Il est complètement indépendant du patrimoine des associés;
* Le nom : librement déterminé par les associés et bénéficie d'une protection légale ;
* Le siège social : Il s'agit du lieu où sont prises les principales décisions de gestion. C'est le lieu du siège social quidonne la nationalité à la société ;
* La capacité de jouissance : c'est l'aptitude de la société à être titulaire de droits (par exemple le droit de propriété);
* La capacité d'exercice : capacité d’ester en justice. La société en tant que personne morale peut être pénalement responsable.

Nb : Les associés ne doivent être ni mineurs ni fonctionnaires - Déclarations sur l’honneur dugérant comme quoi il ne travaille pas dans le secteur public si les fonctions suivantes figurent dans sa CIN : Administrateur, étudiant, comptable, ingénieur, ou lycéen, technicien…) - Si un des associés est une personne morale marocaine ou étrangère, le certificat d’immatriculation de la dite société au RC est sollicitée.

II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC SONT:
1. SOCIÉTÉ DE PERSONNE

Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes qui conviennent de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. Onpeut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries. Les associés partagent les bénéfices selon les modalités du contrat. 

Il existe deux types de société de personnes :

a. LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Dans une société en nom collectif, deux propriétaires ou plus se partagent la gestion de l'entreprise et chacun est personnellement responsable de toutes les...
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