Sénat vème république

Pages: 8 (1883 mots) Publié le: 13 mars 2013
Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 :
Le rôle du Sénat sous la Vème République

Introduction :
Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrageest indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés, les conseillers régionaux et généraux et municipaux de communes de + de 9000 habitants et les maires des communes de - de 9000 habitants). De plus, il faut rappeler que les électeurs sont élus en conseils municipaux. Le corps électoral sénatorial est de75 000 personnes en métropole. Enfin, la circonscription électorale est le département. Pour revenir à notre problématique, elle sera le sujet d’une dissertation composée de deux grandes parties. La 1ère sera axée sur le Sénat, puissance politique ressuscitée sous la Vème République avec deux sous-parties, et la 2ème sera axée sur le Sénat, une assemblée conservatrice au rôle essentiel au sein duparlementarisme français avec deux sous-parties également.
I. Le Sénat : Puissance politique ressuscitée sous la Vème République.

A) Une puissance politique conditionné sous la Vème République, aux rapports litigieux avec les différents gouvernements.
Sous la Vème République, la place et le nom du Sénat au sein des institutions et rétabli en 1958 par la Constitution du 4 Juin 1958 issu de DeGaulle, fondant par la même occasion la Vème République. Le Sénat constituera une puissance ressuscitée qui va cependant voir son pouvoir conditionné. Le Sénat peut être une force d'appoint sérieuse pour le gouvernement ou alors leur être indifférente, mais elle ne saurait en cas d'hostilité constituer un caractère dangereux pour le gouvernement, en mettant sa responsabilité politique en jeu. Lesénat est limité par les textes dans un rôle purement législatif, il ne peut s'opposer au dernier mot qui appartient à l'Assemblée Nationale qui détient au sein de la Vème République de larges prérogatives législatives. Ce rôle législatif du Sénat est donc dépendant de la volonté du gouvernement. Le Sénat est donc subordonné aux décisions prises par l’Assemblée Nationale qui demeure la chambrepolitique par excellence au sein du Parlementarisme français. Il faut cependant rappeler que le sénat a été conçu sous la Ve République comme une assemblée modératrice sur le modèle du bicaméralisme (2 assemblées) pensé par les constituants de 1795 lors de la Constitution de l'an 3. Cette assemblée qui est celle du Sénat, a été défendue par Boissy d'Anglas par-ailleurs, qui avait eu ses propos : "les500 seront l'imagination de la république et les anciens en seront la raison". Il s’agit d’un argument très classique avancé par les constituants afin de différencier le rôle des 2 assemblées.
Pour ce qui est des rapports politiques entre le Sénat et les différents gouvernements, sous la 5ème République ils devinrent mauvais lorsque le sénat s'opposa, en des termes très sévères par la voix deleur président Gaston Monnerville, au principe de l'élection du président de la république au suffrage universel. De plus, il contesta la constitutionnalité du référendum de 1962. Par cette « agression », De Gaulle ne pardonna jamais cette attitude hostile de la part du Président du Sénat, et les ministres eurent pour consigne de boycotter les débats au sein du sénat.
Et se transformera envéritable adversaire de la gauche au pouvoir à partir de 1991. François Mitterrand alors président, sera bloqué dans le cadre relatif à l’élargissement du champ d’application du référendum de l’article en Juillet 1984 (cadre de la controverse à l’école privée). Il rencontrera le même obstacle sénatorial quant au projet de loi constitutionnel adopté en conseil des ministres en mars 1990, pour la mise en...
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