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FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 1er semestre Matière : Méthodologie Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet
SEANCE N°2 – LE CAS PRATIIQUE EANCE N E CAS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE
I. MODE DE RAISONNEMENT : LE SYLLOGISME JURIDIQUE ....................................................................................................3
A. 1. 2. B. 1. 2. THEORIE _________________________________________________________ 3 GENERALITES SUR LE SYLLOGISME ____________________________________ 3 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SYLLOGISME JURIDIQUE _____________________ 3 PRATIQUE ________________________________________________________ 4 RECHERCHE DU SYLLOGISME JUDICIAIRE _______________________________ 4 T.G.I. Paris, ord., 11 janvier 1977 ............................................................................... 4 RESOLUTION DE MINI-CAS ___________________________________________ 5
II. METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE .............................................6 III. EXERCICE D’APPLICATION..............................................................8
A. ENONCE __________________________________________________________ 8
Date de création : année universitaire 2003/04
2 B. PROPOSITION DE CORRECTION ________________________________________ 9
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I. Mode de raisonnement : le syllogisme juridique
A. Théorie 1. Généralités sur le syllogisme
Le syllogisme, mode de raisonnement hérité d’Aristote, est celui utilisé par les juristes. Pour régler un litige, le juge dit le droit applicable à une situation de fait. De même l’avocat doit, pour conseiller ses clients, observer les règles de droit applicables à l’espèce. De manière générale, le syllogisme peut être défini comme une opération intellectuelle par laquelle, du rapport de deux termes avec un même troisième appelé moyen terme, on conclut à leur rapport mutuel. Schématiquement : Si A = B et que B = C, alors A = C De nombreux exemples