Séparation de fait et séparation de corps

Pages: 48 (11777 mots) Publié le: 13 mars 2012
INTRODUCTION
La vie d’un couple n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le mariage entraîne parfois quelques désillusions. Ainsi, lorsque le couple bat de l’aile et que la vie à deux n’est plus possible, une séparation dans les règles est inévitable.
Plus d’un tiers des mariages se termine par un divorce et même un sur deux dans les grandes villes. Le divorce est une épreuvesouvent longue et difficile, mais avant d’y songer, certains couples mariés décident de s’accommoder de façon plus ou moins provisoire « d’une séparation conventionnelle ». De nos jours, les séparations sont plus nombreuses que les divorces Les raisons peuvent être multiples : la peur du « qu’en-dira-t-on », des convictions religieuses interdisant le recours au divorce, le coût et la lenteur d’uneprocédure de divorce, la crainte des conséquences patrimoniales et personnelles pour les couples et pour leurs enfants...
La séparation peut emprunter deux formes juridiques distinctes : la séparation de fait et la séparation de corps.
La situation la plus courante aujourd’hui est la séparation de fait, qui, loin d’être une institution juridique, est un phénomène purement sociologique, évolutif, dontl’ampleur est presque impossible à mesurer. En l’absence de définition légale, la séparation de fait est décrite comme une situation dans laquelle se trouvent deux époux qui ont cessé la vie commune, sans qu’ait été prononcé le divorce ou la séparation de corps ; la réalité du mariage subsiste juridiquement. Le recours à cette disposition s’explique par la facilité avec laquelle elle se réalise :elle peut être imposée par l’un des conjoints à celui qui abandonne le domicile conjugal car il estime que toute cohabitation est devenue impossible, ou s’opère par le consentement mutuel des époux qui s’opposent sur tout, sauf sur la volonté de ne plus vivre ensemble. Des études sociologiques ont démontré que la séparation de fait unilatérale, se rencontre essentiellement dans les milieuxmodestes, alors que la séparation amiable constitue l’apanage des milieux bourgeois1. L’atout de ce type de séparation réside aussi, dans le fait qu’elle s’adapte à toutes les situations et peu importe les circonstances qui en sont les causes. Elle constitue une soupape de sécurité pour l’époux qui n’a pas pu obtenir le divorce ou qui n’a pas voulu recourir à une telle procédure car trop coûteuse ; ellepermet aussi à un époux de maintenir un lien conjugal et d’exprimer «son espoir réel ou imaginaire que la réconciliation reste possible »2. Enfin, l’autre intérêt de recourir à cette forme de séparation est sa durée : comme l’a écrit le doyen Cornu « comme il travaille dans l’union libre en faveur de l’union (phénomène connu), dans la séparation de fait, le temps travaille à la séparation.L’efficacité juridique de la séparation de fait est directement fonction de sa durée »3.
En tant que situation de fait, la séparation n’est pas simple à appréhender. Au lendemain de la réforme de 1975, elle était un indicateur des conflits conjugaux aussi important que le divorce, avant que la réforme du 26 mai 20044 ouvre plus largement les voies à ce dernier. Mais compte tenu de la forte augmentationde ces séparations de fait, le législateur a dû intervenir. En effet, de la même façon que le concubinage est de plus en plus appréhendé par le droit, la séparation de fait pénètre de plus en plus dans la sphère de la vie juridique et ne peut plus vraiment être considérée comme un « succédané non juridique du divorce »5 ou comme « une structure matérielle nue, en principe ignorée du droit »6.
1Nicolas, La séparation de fait entre époux, thèse, Paris II, 1972, p.4 et s. 2 Nicolas, thèse préc., p.6
3 Cornu, n°39
4 L.n°2004-439, 26 mai 2004, relative au divorce, JO 27 mai, p.9319
5 J. Carbonnier, Le lien matrimonial, Annuaire du CERDIC, p. 21

4
Aujourd’hui, le législateur a pris en compte cette situation de fait, l’a instituée comme cause du divorce pour altération définitive du...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Séparation de corps
  • Lécon séparation de corps
  • séparation
  • La séparation
  • La séparation
  • separation
  • La séparation des pouvoirs
  • La séparation des pouvoirs

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !