Séparation des pouvoirs efficace ou pas ? (plan détaillé)
(plan détaillé)
La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil »(1690) qui, reprenant une distinction classique des pouvoirs politiques, recommande leur séparation entre plusieurs personnes, car la tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécute.
Rappeler la distinction opérée par Montesquieu : Le pouvoir législatif / le pouvoir exécutif / le pouvoir judiciaire.
L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, citée par le préambule de la Constitution d'octobre 1958 dispose que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
Différents conceptions de la séparation des pouvoirs :
Séparation stricte (Régime présidentiel) : Exécutif et législatif sont indépendants quant à l’origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement sauf exceptions (Impeachment, ratification des traités, Droit de message, droit de veto etc…)
Séparation souple (Régime parlementaire) : Collaboration entre exécutif et législatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement
I – Une efficacité affaiblie par la concentration des pouvoirs
A - Une concentration au profit de l'exécutif
Le cas des régimes parlementaires bipartisans (primo-ministériels) / Une responsabilité non effective
B - Une concentration au profit du législatif
Le cas des régimes parlementaires multi-partisans / Une dissolution non dissuasive
II – Une efficacité réhabilitée par l’apparition de contre-pouvoirs
A - Des contre-pouvoirs politiques
L'opposition parlementaire en régime bipartisan / La délibération parlementaire en régime multi-partisan et en régime