Séparation des pouvoirs

Pages: 4 (962 mots) Publié le: 27 juin 2011
Septième Séance : La séparation des pouvoirs
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes.

Introduction

- Présenter la notion de séparation despouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Lathéorie est étroitement liée à la philosophie des lumières.
- Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État quidoivent être exercés par des organes distincts :
Ø Le pouvoir législatif détenu par le Parlement,
Ø Le pouvoir exécutif détenu par le Roi,
Ø Le pouvoir confédératif détenu également par leRoi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères.
- Pour Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de cerégime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue.
- Selon lui, « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
- Il sépare lui aussi l’exercice des troispouvoirs :
Ø Le législatif : le pouvoir de faire les lois,
Ø L’exécutif : le pouvoir de les faire exécuter,
Ø Le judiciaire : le pouvoir de les faire appliquer.
- Ce principe deséparation repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs, devant à la fois se limiter entre eux et travailler de concert.
- Selon l’articulation des trois pouvoirs, on va alors savoir la forme durégime étudié.
- La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire.
- Une séparation stricte des pouvoirs est lareprésentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable.
- La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité...
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