Septième Séance : La séparation des pouvoirs
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes.

Introduction

- Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». La théorie est étroitement liée à la philosophie des lumières.
- Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts : Ø Le pouvoir législatif détenu par le Parlement, Ø Le pouvoir exécutif détenu par le Roi, Ø Le pouvoir confédératif détenu également par le Roi. Ce pouvoir est celui qui régit les rapports de l’État avec les puissances étrangères.
- Pour Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue.
- Selon lui, « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
- Il sépare lui aussi l’exercice des trois pouvoirs : Ø Le législatif : le pouvoir de faire les lois, Ø L’exécutif : le pouvoir de les faire exécuter, Ø Le judiciaire : le pouvoir de les faire appliquer.
- Ce principe de séparation repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs, devant à la fois se limiter entre eux et travailler de concert.
- Selon l’articulation des trois pouvoirs, on va alors savoir la forme du régime étudié.
- La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire.
- Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable.
- La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité