Séparation des pouvoirs

Pages: 15 (3632 mots) Publié le: 7 octobre 2010
   -Au Préalable : Pour saisir l’esprit de la Constitution de la V° République, il ne faut jamais perdre de vue le souci constant du législateur de soustraire l’Etat aux excès du parlementarisme, qui avait miné la troisième, puis détruit la quatrième République. Et ne pas oublier davantage qu’elle semblait “taillée sur mesure” pour un premier président, le général De Gaulle. Alain Peyreffitequalifia un jour le système qu’elle instaurait de monarchie présidentielle…   
  
 I) LE POUVOIR LEGISLATIF :
            Lorsque… la puissance législative est réunie
            à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté.
            Montesquieu. De l’Esprit des Lois. Livre XI, Chapitre 6.   
     Le pouvoir législatif en France, sous la cinquième république, a-t’il unsemblant d’existence ? Formule à l’emporte-pièce dira-t’on, et pourtant… Il y a certes un parlement constitué de deux assemblées législatives -Assemblée Nationale et Sénat- ; il y a des membres du parlement, -députés et sénateurs-, “élus du peuple”, mais aussi membres et “obligés” de partis, qui constituent, seuls ou alliés de quelques autres, tantôt une majorité de gouvernement, tantôt une opposition minoritaire,mais qu’une échéance électorale peut, dans un délai plus ou moins bref, conduire ou reconduire au pouvoir. Bien sûr, les élus doivent compter sur leur parti pour être réélus. “Que souhaite un élu, c’est d’être réélu”, s’exclamait déjà un immense journaliste d’avant-guerre ! Mais pour ce faire, la nécesssité d’être d’abord réinvesti sonne, tout au long de la législature, comme un rappel à lafidélité sans faille au parti ! 
     Tout au long des sessions du parlement, députés et sénateurs sont “tenus en main” par un président de groupe parlementaire qui ne tolère pas la moindre incartade. Lui-même est d’ailleurs sous haute surveillance gouvernementale, et  l’on se souvient du “savon” passé par le président de la république à Mr. Michel Péricart, président du groupe RPR sous le gouvernemntJuppé, coupable d’avoir lâché : “Le groupe parlementaire doit soutenir le gouvernement, même si c’est parfois difficile“. Commentaire à peine ironique et ô combien anodin… Le maladroit ainsi épinglé n’en revenait pas !
     Par ailleurs, dans un légitime souci de proximité, l’élu passe beaucoup plus de temps dans sa circonscription qu’à Paris. Surtout ne pas abandonner inconsidérément sonterritoire à un éventuel futur rival ! Aux assemblées, de ce temps, on vote à sa place ! Ainsi d’importants projets ou propositions de loi sont-ils débattus, amendés et votés, en présence d’une douzaine d’élus ! Situation martelée par Mr. Bayrou, le 26/02/2007, sur TF1. Mais s’en souviendra-t’il… si jamais ?
     Un projet de loi  émane toujours du gouvernement, -beaucoup portent d’ailleurs le nom d’unministre-, (loi Quillot, loi Evin, loi  Robien, et j’en passe…). Les parlementaires -députés ou sénateurs-, bien qu’ils aient tout loisir de proposer des amendements, n’ont aucune chance d’en voir l’adoption, entraînant modification du texte, sans accord formel de l’exécutif. Je tiens de l’un d’eux, successivement député français puis européen, et actuellement haut-fonctionnaire, l’anecdotesuivante ; il avait osé, avec l’accord du ministre concerné, proposer “en douce” un amendement à une loi qu’il rapportait ; la scéance étant tardive et l’absentéisme record, l’affaire semblait “dans le sac”… lorsqu’un “déchaîné”, messager d’un autre et plus important ministre, fit irruption, bien qu’il ne fut pas député, dans l’hémicycle ; ll exigea bruyamment l’abandon de l’amendement, apostropha leministre présent et présumé complice, “tu ne tiens pas tes députés !” et ressortit… gagnant.
     De la même façon, une proposition de loi, elle toujours d’origine  parlementaire (1), n’a que peu de chances d’être débattue et à plus forte raison votée, si elle n’est pas soutenue par ”la” majorité, donc indirectement labelisée par le pouvoir exécutif ; à moins qu’elle ne soit imposée, avec sa...
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