user icon

Séparation des pouvoirs et classification des régimes politiques

15852 mots 64 pages
Montre plus
(
LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION
DES REGIMES POLITIQUES
) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il …afficher plus de contenu…

A l’inverse, face à un chef de l’Etat ou à un gouvernement auteur de mesures attentatoires aux libertés, le parlement pourrait modifier la loi ou la Constitution afin de le neutraliser. Quant au juge, il peut être amené à interpréter la loi (faculté de statuer) à annuler un acte administratif illégal ou une loi inconstitutionnelle, ou tout au moins à en écarter l’application (faculté d’empêcher), c’est-à-dire à faire cesser les abus de pouvoir correspondants.Le principe de séparation des pouvoirs, reposant sur une logique d’interaction, aboutit à un régime d’équilibre de pouvoirs, ceux-ci se trouvant contraints « d’aller de concert » …afficher plus de contenu…

Il tire sa légitimité de l’hérédité ou de l’élection, mais en aucun cas d’une nomination ou d’une élection par le parlement, condition de son indépendance. Il n’est pas responsable politiquement devant le parlement et seule sa responsabilité pénale peut être mise en jeu (technique de l’ impeachment » aux Etats-Unis).Les ministres (ou secrétaires) sont des collaborateurs personnels du chef d’Etat qui les nomme et les révoque librement, et ne répondent de leurs actes que devant lui, à titre individuel. Il n’existe donc pas, en régime présidentiel, de gouvernement, défini comme une équipe de ministres

en relation

  • L’erreur en eps
    3551 mots | 15 pages

    Sujet : L’erreur en EPS Préambule Accompagnée d’une empreinte morale faisant d’elle une faute, l’erreur a longtemps été perçue négativement à l’intérieur de l’institution scolaire : faire des erreurs, c’était « ne pas faire attention », « ne pas apprendre ses leçons », voire « faire n’importe quoi ». Mais depuis les travaux d’épistémologie des sciences de Gaston Bachelard montrant, avec la notion d’obstacle épistémologique, que le traitement de l’erreur est le passage obligé de la connaissance, la perception de l’erreur au sein de l’école a changé. Aujourd’hui, certains chercheurs, à l’instar de Jean-Pierre Astolfi, prétendent même que l’erreur est « un outil pour enseigner » (L’erreur, un outil pour enseigner, ESF, Paris, 1997). Quel statut, quelle place, quelles fonctions possède l’erreur en éducation physique et sportive ? Définition des concepts clés D’une façon générale, l’erreur est « une réponse non conforme à ce qui est attendu….

    montre plus
  • Exemple fonction derive
    563 mots | 3 pages

    LIMITES DE SUITES ET DE FONCTIONS 1) On considère la fonction f définie sur [pic] par [pic]. Démontrer en utilisant la définition que la limite de f en [pic] est égale à 0. 2) On considère la fonction f définie sur [pic] par [pic].….

    montre plus
  • Fiches droit pénal s3
    7222 mots | 29 pages

    · Parlement n’est plus le seul à produire des normes autonomes : place importante du pv réglementaire qui fixe les contraventions ( art 34, 37 C° ) · Législateur rédige parfois de manière trop vague· Juge prend parfois des libertés avec ce principe : technique de correctionnalisation = fait de juger un crime qui relève normalement de la Cour d’assises par le Tribunal correctionnel §2 – Les sources de l’élément légal en droit pénalA. Sources nationales Les sources constit :….

    montre plus
  • La france de 1815 à 1830
    719 mots | 3 pages

    Avec quatre ordonnances, il tente alors un coup de force absolutiste en supprimant des libertés (ex : expression et de la presse) et dissout l’Assemblée. Il lance ainsi une nouvelle révolution, celle de juillet….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt carot, caar et goboa
    701 mots | 3 pages

    -Ainsi, le Conseil d’État a donc été saisi de la question de savoir si le président de la République peut user de son pouvoir législatif et administratif à son gré ?-Par un arrêt en date du 19 octobre 1962, la section du contentieux du Conseil d’État à décider d’accepter la requête des trois condamnés. En faisant cela, le Conseil d’État annule l’ordonnance du 1er juin 1962 prise par le président de la République. En effet, pour le CE, l’ordonnance porte atteinte aux droits et garanties essentiels de la défense mais également aux principes généraux du droit pénal dans la mesure où elle interdit tout recours possible des jugements de la cour militaire de justice.….

    montre plus
  • Commentaire de la déclaration de st ouen du 2 mai 1814
    1956 mots | 8 pages

    Il ne souhaite pas laisser penser qu’il exercera le pouvoir seul. Une Constitution libérale implique la délibération et la préservation des libertés. Ainsi, en mentionnant cet élément, Louis XVI renforce les droits aux citoyens français et les reconnais. ➔ L’obscurité des libertés accordées ne garantit pas qu’elles soient respectées o « liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique » o « garantie » o « assurée » o « nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes » ▪ Absolument rien ne définit ce que le roi estime être nécessaire à la tranquillité publique.….

    montre plus
  • Histoire de la justice au 18eme siècle
    7335 mots | 30 pages

    Prend modèle l’Angleterre notamment la monarchie parlementaire anglaise. Volonté de réformer la monarchie française dans ce sens. Préserver l’individu des jugements arbitraires. Concernant la justice il émet 2 idées en matière judiciaire : · Critique le fait que la justice soit rendue par un corps de magistrats spécialisés. Critique l’état d’esprit des juges.….

    montre plus
  • Le parlement fait-il toujours la loi ?
    1433 mots | 6 pages

    La loi sous la Vème République apparait comme une compétence du Parlement mais aussi du Premier ministre d’après l’article 39 de la Constitution. De….

    montre plus
  • Dissertation : le président de la république sous la iiième république est-il
    2754 mots | 12 pages

    Il est évidant que sous la troisième république le président est irresponsable excepté en cas de haute trahison. Cette affirmation peut être confirmer par l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics. Cet article dispose que « le président est responsable qu’en cas de haute trahison » On ne parle pas ici de la responsabilité politique auquel les ministres sont soumis vis-à-vis de la chambres des députés. Cette responsabilité qui n’est pas présente pour le chef de l’Etat traduise les pouvoirs faible qu’il possède.….

    montre plus
  • Séparation des pouvoirs et vème republique
    1562 mots | 7 pages

    Sujet : Séparation des pouvoirs et Vème République. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu nous explique que le pouvoir doit être capable de se limiter par lui-même et de montrer une séparation des pouvoirs, c’est par cela que nous pouvons constater un lien avec notre sujet. La séparation des pouvoirs est théorisée, en France, par Montesquieu il va concerner le pouvoir de voter la loi….

    montre plus
  • Le président, sous la vème république est-il un monarque républicain ?
    1012 mots | 5 pages

    Cette théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice. La séparation apparaît donc comme la conséquence de la protection des droits de l’Homme. En effet, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 annonce que ‘’toute société dans laquelle la garantie des pouvoirs n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’. Pour rappel, un monarque n’est pas responsable devant le peuple à l’inverse du gouvernement, la monarchie est une forme de gouvernement où tous les pouvoirs sont exclusivement entre les mains d’une seule personne, en revanche, la Vème République est une démocratie où le dirigeant est choisi par le peuple de sa….

    montre plus
  • La loi de 3 juin 1958
    2311 mots | 10 pages

    chef du gouvernement qu’avant 58 qu’on appelait président du conseil et qu’après 58 on parle plus de président du conseil mais de premier ministre donc changement de dénomination. Donc les négociations sont serrées. Selon l’article 5 le président de la République est un arbitre. Mais qu’est-ce qu’un arbitre ?….

    montre plus
  • Dissertation sur l'europe
    9754 mots | 40 pages

    A la fin, la question se résume à un principe fondamental : personne, pas même le premier ministre, n’est au-dessus des lois. On vient de voir ce principe de nouveau mis en pratique. « Pour la Cour suprême, c'était une entorse majeure à l'ordre constitutionnel » Simon Usherwood, professeur en politique de l'université du Surrey et directeur adjoint du groupe de réflexion «UK in a Changing Europe» estime que la décision sans précédent de la Cour suprême, qui a jugé «illégale» la suspension du Parlement par Boris Johnson, n'est pas le signe d'une crise constitutionnelle mais, au contraire, du fait que la Constitution assure bien l'équilibre des pouvoirs. Dans quelle mesure cette décision de la Cour suprême est-elle est historique ?….

    montre plus
  • Chapitre 2 : la valorisation encadrée du pouvoir exécutif
    8353 mots | 34 pages

    Sous 3e et 4e même chose mais fct° protocolaire. Dans régime parlementaire monarque ne préside pas conseil des ministres. Ajd il incombe au chef de l’Etat de fixer la périodicité, le jour, le lieu, l’ordre du jour et détermine les membres du gvt qui participeront au conseil des ministres. Conseil des cabinets (réunion sans président) a disparu avec la 5e rep sauf….

    montre plus
  • fonction de l'attribut
    7752 mots | 32 pages

    Recherches en Langue et Littérature Françaises Revue de la Faculté des Lettres Année 6, N0 10 L’étude de l’espace dans La Jalousie d’Alain Robbe-Grillet Marzieh Balighi Professeur Assistante, Université de Tabriz Résumé L'espace est un élément indispensable du récit et son intégration dans la structure du roman nécessite une mise en accord avec les autres composants de la structure. Un nouveau romancier qui a rompu avec les règlements du roman traditionnel, tente de définir d'une manière nouvelle la place de l'espace dans le jeu d'ensemble des divers éléments d'une structure transformée.….

    montre plus