La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830.La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830.
« Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres » c'est ce qu'assure le Doyen Maurice Hauriou. Fort logiquement, la séparation des pouvoirs est nécessaire pour définir une démocratie. C'est ce que soutient Montesquieu, en prônant la séparation de pouvoirs, il distingue …afficher plus de contenu…

Louis XVIII fit procéder à une seconde restauration. Il reprend le pouvoir en 1824, et son frère Charles X reprend le pouvoir jusqu'en 1830, date à laquelle la monarchie de juillet est proclamée. À savoir qu'à cette époque le retour d'une monarchie n'est pas controversé. En effet, si ce retour est tant voulu, c'est pour retrouver une monarchie constitutionnelle et non absolue. C'est ce que va appliquer le roi Louis XVIII, elle est appliquée par l'octroi d'une charte basée non seulement sur la monarchie, mais aussi sur des éléments de la Révolution française. La Restauration dépendait également de la manière dont la Grande Bretagne dirigeait sa monarchie, …afficher plus de contenu…

Le Gouvernement est responsable politiquement de ses actes devant l’assemblée ainsi que devant le chef de l’État. Les alliés, anciens et nouveaux, ont promis une loyauté inconditionnelle au nouveau monarque lors de la session qui a établi la Chambre des communes le 4 juin 1814. La Charte a introduit un système précurseur du système parlementaire dans lequel le Roi, la Chambre des Paires et la Chambre des députés exerçaient le pouvoir législatif. Le roi dépose des propositions de loi indifféremment sur le bureau de l'une ou l'autre assemblée . Cela souligne l'une des caractéristiques durables de notre institution : le système bicaméral associant une Haute Assemblée à une