séparation

Pages: 5 (1226 mots) Publié le: 4 janvier 2015
La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. Laséparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. On retient, le plus souvent en France, la classification de Montesquieu définie dans « L'Esprit des Lois » ; le pouvoir Législatif, confié à un parlement, chargé de voter la loi ; le pouvoir Exécutif, pris en charge par un gouvernement, chargé de contrôler l'application de la loi ainsi que le pouvoir Juridique, confié auxjuridictions qui va contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ces trois pouvoirs sont à l’origine de l’État.


Après de nombreuses Constitution la France à alors affiner la conception de la séparation des pouvoirs, qui vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Sicette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique de plus l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août1789 fini d’appuyer cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".


Montesquieu se méfie du pouvoir, ainsi il justifie cette théorie de séparation des pouvoirs par sa limitation. Il considérait ainsi que si l’on veut protéger la liberté des citoyens contre la tyrannie, ilfaut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Il souhaite éviter le fait que la personne ou les personnes qui détiendrait les trois pouvoirs de l’Etat tel qu’il fut le cas durant les différentes monarchies que connu la France abuserait de ces pouvoirs. Il préfère donc diviser les différents pouvoirs constitués et ne pas les confier en totalité à une seule et même personne. Ceux-ci vont donc êtredistribué à différents individus ou organes politiques pour mieux répartir et préserver la puissance de l’Etat. Les trois grandes fonctions étatiques distinguées par Montesquieu et Locke ne seront donc jamais confiées à un seul titulaire. Nous verrons donc comment les pouvoirs constitués sont attribués et limités par ces différentes Constitutions ?



I. Appartenance des pouvoirs constituésA. Les pouvoirs constitués aux mains de la Nation

En effet, selon les différentes constitutions les pouvoirs constitués sont, pour la plupart, aux mains des peuples par l’intermédiaire d’élus. C’est le cas de la France comme le précise les articles 3 et 5 de la Constitution de septembre 1791, titre III. Ou encore comme observé dans l’article 132 de la constitution du 5 fructidor an III : «Art. 132. Le pouvoir exécutif est délégué à un directoire de cinq membres, nommés par le Corps législatif, faisant alors les fonctions d’assemblée électorale, au nom de la Nation ». C’est aussi le cas des Etats-Unis ainsi que de l’Espagne. On peut voir dans leurs constitutions respectives que les élus du peuple américain possède tous les pouvoirs législatifs selon la section 1 de l’article premierde la Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787. De même, en Espagne, les pouvoirs législatifs et judiciaires émanent du peuple, en référence aux articles 66 du chapitre premier du titre III et 117 du titre VI de la Constitution espagnole du 29 décembre 1978. Enfin L’Allemagne ne déroge pas a la règle et stipule dans l’article 20 (2) de la loi fondamentale allemande du 23 mai...
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