S1 DAG 2015 2016 PA

6829 mots 28 pages
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
FACULTÉ DE DROIT ET D’ÉCONOMIE
L I C E N C E D ’AES 2 E A N N É E
2015-2016
– SEMESTRE I –
Cours de Mme Hélène PONGÉRARD-PAYET
Chargés de travaux dirigés : M. Loïc PEYEN et Mme Nadia WU-TIU-YEN.

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL
SÉANCE 1 :
LA POLICE ADMINISTRATIVE
I.

Documents présentés à travailler

Sur la notion d’ordre public
Le principe rappelé par le doyen Hauriou (précis de droit administratif et de droit public, 9e éd., Sirey,
1919) : « L’ordre public, au sens de la police est l’ordre matériel et extérieur » (...) « elle ne poursuit pas

ce que l’on a appelé à une certaine époque l’ordre moral, (…) si elle l’essayait, elle verserait immédiatementdans l’inquisition et dans l’oppression des consciences ».


Document 1 : Article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’aménagement de ce principe :



Document 2 : La moralité publique : CE Sect., 18 décembre 1959, Soc. « Les films Lutetia », GAJA



Document 3 : Le respect de la dignité de la personne humaine : CE Ass., 27 octobre 1995, Commune de
Morsang-sur-Orge, GAJA
Pour aller plus loin :



Document 4 : « On s’achemine vers une jurisprudence Dieudonné », Interview de Danièle Lochak, Le Monde.fr
07 janvier 2014

Sur la distinction : police administrative - police judiciaire


Document 5 : TC, 12 juin 1978, Soc. Le Profil

Sur la répartition des compétences en matière de police administrative générale


Document 6 : CE, 8 août 1919, Labonne, GAJA

Sur les conditions de légalité des mesures de police administrative


Document 7 : CE, 19 mai 1933, Benjamin, GAJA

1

II.

Exercices
1) Vous établirez pour chaque décision présentée ci-dessus une fiche de jurisprudence
2) Dissertation : vous traiterez le sujet suivant : L’exercice des pouvoirs de police administrative par

la puissance publique.

III.

Rappels méthodologiques




IV.

Document 8 : Méthodologie de la dissertation
Document 9 : Méthodologie de la fiche d’arrêt
Document 10 : Méthodologie du cas

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