SA droit des société

4885 mots 20 pages
La Société Anonyme : SA
1. constitution
Définition de la SA ne fait pas d’APE : La SA est la société dont le capital est divisé en action qui est constitué entre les associés ne supportant les pertes qu’a concurrence de leurs apports. Avec un nombre d’associés qui peu être inférieur à 7.
Définition de la SA fait une APE : Sont réputé à faire appel public à l’épargne, les sociétés dont les titres sont inscrit à la côte officiel ou à celle du second marché d’une bourse de valeur. A daté de cette inscription ou pour le placement des titres quels qu’ils soient on recourt à des établissements de crédit, aux agents de change. Le nombre d’associé ne peut être inférieur à 7 aussi.
La généralité
Toutes personnes mineures, majeurs, étrangers, interdit, époux peuvent être associés. Il y a une exception à ce principe (interdiction) le CAC ne peut pas être actionnaire, même lorsqu’il cesse ses fonctions il est interdit tout de même d’être associé pendant 5 ans de la SA qu’il a dirigé. Le capital social min est de .37000€ sans APE, mais si APE 225000€ min. Seules les apports en nature et numéraire sont autorisé. Pour le numéraire moitié du capital à la souscription et le reste dans les 5 ans. La durée 99 ans.
Conditions de forme : Rédaction des statuts, JAL, RCS, BODACC rien de nouveau (voir cours précédant)
2. La direction et la gestion de la SA
Organe de gestion
Organe de contrôle

Organe de direction

2.1 La gestion classique (moniste) SA

A. Conseil d’administration (CA)

1. Le statut des administrateurs
a. La nomination
Être actionnaire ou non (tiers à la société), les statuts peuvent décider que seul les actionnaires seront administrateur, les statuts peuvent aussi convenir que si l’administrateur nommé n’est pas associé il a trois mois pour le rectifier et régulariser sa situation. Etre une personne physique ou moral dans ce dernier cas la personne moral devra désigner un représentant personne physique. Un mineur non émancipé, un majeur

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