Instituée en 1925 pour financer la formation des apprentis, la taxe d'apprentissage est un impôt auquel sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé.
Le montant de la taxe varie en fonction du montant total des rémunérations brutes versées par une entreprise à ses collaborateurs, la masse salariale. Son taux est normalement de 0,50 % de cette masse salariale, sauf dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, où il est de 0,26 %2, les sommes collectées étant exclusivement destinées au financement de l'apprentissage qui dans ces départements, reste régi par le droit local créé après la fin de la Première Guerre mondiale. La chambre de commerce édite un guide pratique à destination des entreprises 3.
Surcotisation[modifier | modifier le code]
Dans les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un quota « alternance » (4 %, à partir du 6 juillet 2011, de salariés en contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage, quel que soit leur âge), le taux de la taxe d'apprentissage est porté à 0,6 % (0,312 % en Alsace et dans le département de la Moselle).
Organismes Collecteurs de Taxe d'Apprentissage (OCTA)[modifier | modifier le code]

Les entreprises sont désormais obligées de recourir aux services d'un organisme collecteur agréé par l'État (OCTA)4. En contrepartie, elles n'ont plus à effectuer de déclaration spécifique relative à la taxe d'apprentissage auprès de l'administration fiscale (déclaration 2482) comme c'était le cas jusqu'en 2007.
Chambres consulaires :
Chambres de commerce et d'industrie
Chambres de métiers
Organismes interprofessionnels (par ordre alphabétique) :
ADFA (Association pour le Développement et le Financement de l'Apprentissage)
ADPF Nord Pas de Calais (Association pour le Développement de la Première Formation)
AGEFA PME (Association de Gestion des Formations en Alternance pour les Petites et Moyennes Entreprises)
AGEFA-WEBTAXE
AGIRES Développement (Association de gestion