Sabaù

Pages: 6 (1335 mots) Publié le: 26 mars 2012
A remplir par le responsable de la manifestation


A envoyer par fax, e-mail ou par la poste au bureau SABAM régional


DEMANDE D’AUTORISATION


Le droit d’auteur est le salaire de l’auteur. (pour l’utilisation du répertoire national et international de la SABAM)



|Nom de l’organisateur : ||Représenté par Mr/Mme : |
|En sa qualité de : |
|Adresse : |
|Code postal et localité :|
|Téléphone – Fax : Tél : Fax : |
|Adresse e-mail : |
|N° TVA (si d’application) :|


La présente demande est introduite en vue d'obtenir l'autorisation, requise en application de la loi du 30 juin 1994, d’exécuter des œuvres appartenant au répertoire géré par la SABAM au cours de la (des) manifestation(s) définie(s) ci-dessous.
Elle est établie par le signataire qui déclare avoir pris connaissance des conditions générales portées au verso et s'engageà les observer strictement.
|Les données suivantes sont à communiquer au bureau de perception régional : |
|-la présente demande d’autorisation dûment remplie, au moins 10 jours avant la manifestation; |
|-le relevé des oeuvres exécutéesdans un délai de huit jours après la manifestation; |
|-le bordereau des recettes brutes -si nécessaire- dans un délai de huit jours après la manifestation; |
|-le paiement des droits doit s’effectuer : au plus tard le jour même de la manifestation lorsquela tarification est basée sur un forfait; |
|dans les 30 jours après la manifestation lorsque la tarification est basée sur les recettes brutes. |
|Une augmentation de 30% des tarifs sera appliquée lorsqu’une de ces conditions n’est pas remplie.|
|Lieu des |Salle, Café, Chapiteau, ... : | |
|exécutions |Adresse : | |
| |Code postal et localité :| |
| |Superficie (m²) ou capacité : |m² places |
|Dates des |Genre de la manifestation (1) Nature de l'exécution (2) |Prix d’entrée (3)|Budget artistique |Prix de la |
|exécutions |Nom des exécutants (groupe, dj, ….) |Prévente Caisse |(4) (joindre |consom. (6) |
| | | |contrat) | |
| |...
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