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Pages: 21 (5236 mots) Publié le: 7 janvier 2013
L’Etat – Chapitre 1.

1. Les diverses théories de l’Etat

Absolutistes et autoritaires.
Monarchomaques (16ème siècle) : l’Etat nait d’un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets
Thomas Hobbes (1588-1679) : les hommes ont conclu un contrat entre eux qui institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchiquecar le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ».
Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de MussoliniLibérales.
John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du pouvoir doit provenir du consentement populaire.
Charles de Montesquieu (1689-1755) : séparation des pouvoirs, Etat modéré et libéral.
J-J. Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par unpacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont élaborées et votées par les citoyens réunis en une seule assemblée.
Benjamin Constant (1767-1830), Tocqueville (1805-1859) : théorie de l’Etat « gendarme » qui s’oppose à l’interventionnisme de l’Etat.
Raymond Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nationet possède la souveraineté.
Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants.
Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale.

Socialistes.
Etienne Cabet (1788-1856) : réforme de l’Etat capitaliste et établissement de la démocratie directe au niveau local.
Marx(1818-1883) – Friedrich Engels (1820-1895) – Lénine (1870-1924) : l’Etat est un organe d’oppression d’une classe par une autre. Il faut renverser l’Etat capitaliste dictature du prolétariat.
Pierre Joseph Proudhon (1809-1865) : détruire toute forme d’Etat

Théocratiques.
Avènement de l’Etat islamique en Iran : loi des fidèles et pouvoir législatif résidant dans le Coran et la Sunna, chefunique religieux et temporel, loi islamique/Charia.

2. La définition de l’Etat en droit constitutionnel

Eléments constitutifs.
Population identifiée pour les juristes modernes ou Nation – être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent, elle englobe le passé le présent et l’avenir – pour les juristes classiques.
Territoire déterminé : frontières permettantde définir les lieux d’exercice du pouvoir national.
Effectivité gouvernementale : pouvoirs publics qui soient en mesure d’exercer réellement leur autorité, monopole de la contrainte.


Notion juridique.
Personne morale (résultat de l’institutionnalisation) : les gouvernants agissent au nom de l’Etat ; l’Etat est permanent et continu.
Jean Bodin (1529-1596), De la République (1576) :la souveraineté est le pouvoir suprême dans une société, elle est absolue, indivisible et perpétuelle.
Julien Laferrière (1881-1958) : la souveraineté est un « pouvoir de droit originaire et suprême » le pouvoir est guidé par une idée de droit, besoin de l’approbation populaire pour avoir une légitimité, l’Etat tient son autorité de lui-même, dans l’ordre interne, l’Etat ne peut rencontrer nisupérieur, ni égal, ni concurrent.
Mondialisation : dangers pour la souveraineté de l’Etat, les Etats peuvent accepter de s’autolimiter par voie conventionnelle ou coutumière en matière de droit international.
L’Etat possède des pouvoirs d’auto-organisation, c’est une « système normatif dynamique » (H. Kelsen).
L’Etat est soumis aux règles de droit qu’il élaborent  Etat de droit :...
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