Salarié ou pas ?

Pages: 6 (1254 mots) Publié le: 18 novembre 2012
23/01/2012

Devoir de Droit Entrainement au BTS : Salarié… ou pas ? p.85 à 88
Dossier 1
1.

Mr Alix est un moniteur de l’ESF mis à disposition du Club des sports de Vars depuis plusieurs saisons, il donne donc des cours et des séances d’entrainement de ski à de jeunes enfants. Il perçoit des honoraires pour cela. Cette année Mr Alix a reçu plusieurs avertissements du fait que Mr Alix auraitemmené les enfants à faire du hors piste, donc le club a décidé de ne pas faire appel à lui pour la saison prochaine. Mr Alix décide de faire appel au prud’homme pour montrer l’existence d’un contrat de travail. On se demande donc si Mr Alix bénéficie du statut de salarié ou de travailleur indépendant et donc si il pourra bénéficier d’indemnités. Mr Alix bénéficie du statut de salarié et non detravailleur indépendant. En effet Mr Alix ne choisit pas librement ses horaires, ne se sert pas de son matériel et surtout doit rendre des comptes à un responsable. De plus, d’après l’annexe 1, « extrait du contrat liant le Club des sports de Vars à Mr Alix », un lien de subordination est remarqué, il est entièrement régit par un employeur. Alors qu’un travailleur indépendant est une personnephysique qui exerce une activité intellectuelle, commerciale ou libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise et non dans le cadre d’un contrat de travail. Il gère son activité librement, en accord avec ses clients et sans aucun lien de subordination avec un employeur. Propriétaire de ses instruments de travail, il exerce à son profit une activité professionnelle dont il supporte les risques. Sarémunération se fait sous forme d’honoraires qu’il fixe librement, il paie directement ses charges a l’Urssaf. Alors qu’un salarié est celui qui perçoit un salaire, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Cette qualification entraine l’application du droit du travail. Etre subordonné signifie être dans un état de dépendance, êtresoumis à une autorité. Le travail subordonné s’oppose donc au travail indépendant. On peut donc dire que Mr Alix bénéficie du statut de salarié étant donné que d’après son contrat il y a un lien de subordination, et une non indépendance dans son activité.

2.

Dans le cadre du contrat réalisé entre Mr Alix et le Club des sports de Vars, on remarque que Mr Alix a un statut de salarié, larupture d’un contrat demande des indemnités et un motif. Cette rupture est donc un licenciement. Le club devrait donc qualifier son licenciement de licenciement pour motif personnel, et donc pour faute grave, étant donné que Mr Alix n’a pas réagi face aux avertissements donné par le club. Ce qui engendre aucune indemnités et pas de préavis. En effet un licenciement pour faute, qui tient à la personne dusalarié, doit être fondé sur un motif réel, les faits devants être matériellement vérifiable et sérieux, qui

repose sur des griefs suffisamment grave pour rendre impossible la poursuite du contrat. La lecture du courrier adressé à Mr Alix montre que cette rupture de contrat est justifiée. En effet, Mr Alix n’ayant pas pris en compte les rappels qui demandaient de ne pas emmener les enfantsfaire du hors-piste, et donc de ne pas respecté les consignes de sécurités, il peut donc être licencié pour faute grave. Mais dans ce courrier, le club annonce clairement qu’il ne licencie pas Mr Alix puisque pour eux Mr Alix est un travailleur indépendant. Donc les deux parties sont en faute.

Dossier 2 condition d’accès au statut de fonctionnaire avantage que ça représente pour lui Suite à larupture du contrat avec le Club des sports de Vars, Mr Alix souhaite se réorienter vers un statut de fonctionnaire. Il a entendu par le biais de la presse que des places étaient libres au ministère des Sports. Cependant, il s’interroge sur les conditions d’accès au statut de fonctionnaire et aux avantages que cela peut représenter pour lui. Mais est-ce que suite à son contentieux avec le Club des...
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