Salarié.. ou pas ?

Pages: 3 (824 mots) Publié le: 11 mars 2015
DM de droit : Salarié ou pas ?

Dossier 1 :
1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse.
Selon le contrat liant M. Alix avec le club dessports de Vars, il bénéficie du statut de travailleur indépendant. Le travailleur indépendant n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute samission. En pratique, il travaille pour son propre compte. Il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission. Il peutdonc choisir ses horaires, ses pratiques et ses clients.
Mais ayant un lien de subordination liant le responsable du club et M. Alix, se document peut être requalifié comme un contrat de travaildonnant par conséquent le statut de salarié à M. Alix. Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie. Le salarié et son employeur sontalors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail, ainsi qu'aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.
2. Qualifiez la rupture du contrat passé entre M. Alix etle club des sports de Vars. A la lecture du courrier que lui a adressé le club, dites si cette rupture vous semble justifiée.
Le motif de la rupture du contrat passé entre M. Alix et le club dessports de Vars est une faute simple, celle-ci s’exprimant par une inexécution fautive de la prestation du salarié. Alors qu’il a été plusieurs fois rappelé à l’ordre.
Par la nature du licenciementpour faute simple exprimé ci-dessus cette décision est justifiée. Car le club des sport de Vars a informé M.Alix à de nombreuses reprises que la pratique de ski hors piste avec des enfants estdangereuse et interdite selon la fonction qu’il exerce au sein du club.
Ayant établi l’existence d’un contrat de travail entre M. Alix et le club des sports de Vars dans la question précédente, ainsi qu’un...
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