Salarié.. ou pas ?

824 mots 4 pages
DM de droit : Salarié ou pas ?

Dossier 1 :
1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse.
Selon le contrat liant M. Alix avec le club des sports de Vars, il bénéficie du statut de travailleur indépendant. Le travailleur indépendant n'est pas lié par un contrat de travail avec l'entreprise ou la personne pour laquelle il exécute sa mission. En pratique, il travaille pour son propre compte. Il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission. Il peut donc choisir ses horaires, ses pratiques et ses clients.
Mais ayant un lien de subordination liant le responsable du club et M. Alix, se document peut être requalifié comme un contrat de travail donnant par conséquent le statut de salarié à M. Alix. Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie. Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail, ainsi qu'aux conventions collectives applicables au secteur professionnel concerné.
2. Qualifiez la rupture du contrat passé entre M. Alix et le club des sports de Vars. A la lecture du courrier que lui a adressé le club, dites si cette rupture vous semble justifiée.
Le motif de la rupture du contrat passé entre M. Alix et le club des sports de Vars est une faute simple, celle-ci s’exprimant par une inexécution fautive de la prestation du salarié. Alors qu’il a été plusieurs fois rappelé à l’ordre.
Par la nature du licenciement pour faute simple exprimé ci-dessus cette décision est justifiée. Car le club des sport de Vars a informé M.Alix à de nombreuses reprises que la pratique de ski hors piste avec des enfants est dangereuse et interdite selon la fonction qu’il exerce au sein du club.
Ayant établi l’existence d’un contrat de travail entre M. Alix et le club des sports de Vars dans la question précédente, ainsi qu’un licenciement

en relation

  • Droit entrainement Mr.Roset
    450 mots | 2 pages
  • Correction sujet eej session 2008 bts technico commercial
    1015 mots | 5 pages
  • Musiqe
    491 mots | 2 pages
  • Le procès kerviel
    833 mots | 4 pages
  • CAS SPORTCONCEPT
    5400 mots | 22 pages
  • Analyse d'une décision de justice
    537 mots | 3 pages
  • Eco droit
    1047 mots | 5 pages
  • Salarié ou pas ?
    1254 mots | 6 pages
  • L’infatigable popularité du sport.
    855 mots | 4 pages
  • Dossier Partenariat
    4618 mots | 19 pages
  • Tpe synthese
    861 mots | 4 pages
  • Droit
    894 mots | 4 pages
  • Histoire du sport
    317 mots | 2 pages