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Les avantages en nature Fiche pratique

Que sont les avantages en nature ?

Voiture de fonction, logement de fonction, frais de bouche, matériel informatique ou téléphone professionnel... La liste des avantages en nature mis à la disposition des salariés peut être longue. Cependant, ce type d'avantages fait partie intégrante de la rémunération du salarié concerné. Ainsi, ils doivent obligatoirement faire l'objet d'une évaluation financière.

Le régime fiscal des avantages en nature

Considérés comme une rémunération, les avantages en nature sont soumis à un régime fiscal et social identique à celui de la partie fixe du salaire. Ainsi, l'évaluation de l'avantage en nature est réalisée en fonc-tion de sa valeur réelle sauf pour les avantages en nature suivants : le logement, la nourriture, l'informatique et communication, le véhicule de fonction. Ces derniers bénéficient d'une évaluation forfaitaire dont les barèmes sont réévalués annuellement. L'ensemble des salariés bénéficie donc de ce type d'évaluation au forfait qui n'est plus calculé selon la rémunération depuis 2003.

Les cas particuliers

Certaines catégories de personnel ne peuvent prétendre à cette évaluation forfaitaire des avantages en nature. Les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme voient leurs avantages en nature faire l'objet d'une évaluation de leur valeur réelle sauf pour les avantages en nature correspondants à l'utilisation d'un véhicule ou d'appareil d'information ou de communication.

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