Proposition de plan de corrigé : note démocratie participative

Commune de Saneyce

le (date du concours)
Rapport
A l’attention de Madame le Maire

Objet : la démocratie participative, concept et plan d’action pour son renforcement dans la collectivité
Références :
Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République
Loi n°2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité
Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Décret n°2005-1551 du 6 décembre 2005 relatif à la consultation des électeurs

Souvent confondue avec la démocratie locale, dans la mesure où elle concerne fréquemment la participation des citoyens autour de questions de proximité, la démocratie participative s’en distingue pourtant, de par son échelle et parce qu’elle se réfère à une conception nouvelle et davantage coopérative de la prise de décision. Tout comme elle diffère aussi de la démocratie d’opinion, simple recueil d’avis. Elle est avant tout un complément de la démocratie représentative qu’elle ne menace pas, du reste, puisque la législation ne permet pas que puisse s’imposer aux élus une décision populaire dont ils n’auraient pas voulu. La crise que connaît cette démocratie représentative a été un facteur important dans l’intérêt porté à la démocratie participative. Toutefois, la nouveauté des expérimentations, et surtout la difficile équation de la concertation à mettre en œuvre, qui bouscule la culture politique traditionnelle et ses représentations de la légitimité, expliquent l’essoufflement de certains de ces dispositifs, dont les conseils de quartier. Mille cinq cent seize conseils de quartier ont été comptabilisés par la DGCL en 2010, chiffre traduisant une légère baisse depuis 2007.
Pourtant, la diversité de ces outils légaux et extra- légaux offre des opportunités pour dynamiser la