Salut

Pages: 13 (3105 mots) Publié le: 17 mars 2013
Avis
Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d’alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant la date de l’événement.

IMPORTANT : • Lire le document « Instructions » avant de remplir le formulaire. • Remplir le formulaire en lettres moulées. • Inclure tous les documents requis etles droits payables.

RACJ-1060 (12-03)

Instructions
1. Votre demande doit nous parvenir au moins 15 jours avant la date de l’événement pour lequel le permis est demandé ou lorsque l’événement comporte plusieurs activités, au moins 15 jours avant la date de la première de ces activités. Une demande présentée dans les 15 jours précédant l’événement, pourrait entraîner le refus de votredemande. Afin de vous assurer d’obtenir votre permis de réunion en temps pour la tenue de votre événement, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de l’événement pendant les périodes suivantes : 1er janvier, 24 juin, 1er juillet, 25 décembre et pour tous les événements publics tenus à l’extérieur. 2. Veuillez fournir tous les renseignements à l’appui de votredemande, y compris la date de naissance de la personne responsable de la demande. Si l’espace est insuffisant, utilisez une autre feuille. 3. Veuillez joindre tous les documents nécessaires pour l’émission du permis de réunion demandé. Le défaut de fournir tous les documents requis pourrait entraîner un délai de traitement supplémentaire ou le refus de votre demande. 4. Assurez-vous d’avoir dûmentrempli et signé le formulaire et d’y joindre le montant requis pour l’émission du permis de réunion.

Quels documents devez-vous joindre à votre demande?
Notez que vous devez fournir des copies de documents puisque la Régie n’offre pas le service de photocopie. Les documents originaux ne seront pas retournés. Section 1 : Identification du demandeur • Si la demande est faite pour un organisme sansbut lucratif légalement constitué, que celui-ci ne peut fournir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ), une copie du document constitutif pourrait être exigé. • Si le demandeur n’est pas membre du conseil d’administration, une autorisation écrite de la personne morale l’autorisant à présenter la demande pourrait être exigée. Section 2 : Type de permis demandé • Si les profits pour la tenue del’événement sont utilisés pour un autre organisme sans but lucratif légalement constitué, fournir l’entente signée entre le demandeur du permis et l’organisme bénéficiaire des profits. Section 4 : Description de l’endroit où le permis sera exploité

Si l’événement a lieu à l’intérieur :
• Document attestant que vous êtes le propriétaire ou le locataire de la pièce où l’événement doit avoir lieu ou quevous êtes autorisé par le propriétaire ou le locataire de la pièce à l’utiliser et si requis, l’autorisation de la municipalité pour l’usage demandé.

Si l’événement a lieu à l’extérieur :
• Document attestant que vous êtes le propriétaire ou le locataire du terrain où l’événement doit avoir lieu ou que vous êtes autorisé par le propriétaire ou le locataire du terrain à l’utiliser; • Croquisdémontrant la délimitation du lieu où le permis sera exploité ainsi que l’emplacement des points de vente ou de consommation; • Document décrivant les mesures de contrôle et de sécurité du lieu où le permis sera exploité; • Document, si requis, prouvant que la municipalité autorise l’utilisation du lieu pour l’usage demandé.

Remarque :
Afin d’assurer la sécurité de vos invités lors de l’événement,nous vous suggérons de contacter les autorités de la municipalité où a lieu l’événement pour obtenir leur approbation, le cas échéant. La municipalité peut procéder à une inspection des lieux avant l’événement ou simplement émettre un document vous donnant l’autorisation d’utiliser les lieux pour votre événement. La Régie peut exiger en tout temps, une preuve écrite de la municipalité vous...
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