Salut

3105 mots 13 pages
Avis
Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d’alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant la date de l’événement.

IMPORTANT : • Lire le document « Instructions » avant de remplir le formulaire. • Remplir le formulaire en lettres moulées. • Inclure tous les documents requis et les droits payables.

RACJ-1060 (12-03)

Instructions
1. Votre demande doit nous parvenir au moins 15 jours avant la date de l’événement pour lequel le permis est demandé ou lorsque l’événement comporte plusieurs activités, au moins 15 jours avant la date de la première de ces activités. Une demande présentée dans les 15 jours précédant l’événement, pourrait entraîner le refus de votre demande. Afin de vous assurer d’obtenir votre permis de réunion en temps pour la tenue de votre événement, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de l’événement pendant les périodes suivantes : 1er janvier, 24 juin, 1er juillet, 25 décembre et pour tous les événements publics tenus à l’extérieur. 2. Veuillez fournir tous les renseignements à l’appui de votre demande, y compris la date de naissance de la personne responsable de la demande. Si l’espace est insuffisant, utilisez une autre feuille. 3. Veuillez joindre tous les documents nécessaires pour l’émission du permis de réunion demandé. Le défaut de fournir tous les documents requis pourrait entraîner un délai de traitement supplémentaire ou le refus de votre demande. 4. Assurez-vous d’avoir dûment rempli et signé le formulaire et d’y joindre le montant requis pour l’émission du permis de réunion.

Quels documents devez-vous joindre à votre demande?
Notez que vous devez fournir des copies de documents puisque la Régie n’offre pas le service de photocopie. Les documents originaux ne seront pas retournés. Section 1 : Identification du demandeur • Si la demande est faite pour un organisme sans

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