bonjour, inscription au site, super cool ou pas dazhdapihd^)oazdazédpojazd doazihdpoziadazoidpolazdjk dazidhazéiodhazéiodhoazid azddiohazédpoihazdpoihazd dazidhazoidhâoizdaz adzpoajzdoi^hazodi^hazoi^dhazoi^hd dazodazéjidohazédohazédpohaz La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution est une loi constitutionnelle adoptée en France par l'Assemblée nationale et le Conseil de la République de la IVe République.

Promulguée le 3 juin 1958 par le président de la République française, René Coty, et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain, 4 juin, elle déroge à l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946 afin d'autoriser le gouvernement Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle Constitution en gardant les fondements de la République.
Fondement juridique de la loi constitutionnelle[modifier | modifier le code]
La loi constitutionnelle se présente comme une loi adoptée selon la procédure de révision de la constitution prévue par l'article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946, mais ayant pour objet de déroger à cet article.

La procédure de révision, définie par l'article 90, comptait cinq temps.

« La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
« La résolution précise l'objet de la révision. »

— Constitution du 27 octobre 1946, art. 90, al. 2 et 3
Le 24 mai 1955, l'Assemblée nationale avait adopté, par 404 voix contre 210, une résolution prévoyant la révision de l'article 90 de la Constitution, de ses articles 17, 49 et 50 ainsi que de son titre VIII1.

« Elle [la résolution] est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle il doit être procédé dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Conseil de la République, saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution »

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