Sanction disciplinaire et modification du contrat de travail
Droit des contrats de travail
Sommaire
Partie 1 : Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l’appréciation des juges
Chapitre I : Les mécanismes de modification du contrat de travail
Section 1 : L’obligation de poursuite de la procédure disciplinaire
Section 2 : Le contrôle du juge sur l’accord du salarié en cas de sanctions disciplinaires modifiant le contrat de travail
Chapitre 2 : Une ambiguïté entre la faute du salarié et son accord à la modification du contrat de travail
Section 1 : Une opposition apparente entre les notions de faute et d’accord pour les juges dans la mise en œuvre d’une sanction disciplinaire
Section 2 : La nécessaire appréciation de la notion de faute du salarié par les juges pour la rétrogradation et la mutation disciplinaires
Partie 2 : Une appréciation sévère des juges au regard de la force obligatoire des contrats
Chapitre 1 : La mise en avant du caractère contractuel de la relation employeur – salariée
Section 1 : Une stricte application des textes de loi par les juges en matière de sanctions disciplinaires
Section 2 : Un recul certain du pouvoir disciplinaire de l’employeur favorisé par la jurisprudence
Chapitre 2 : L’existence de solutions alternatives en cas de refus d’application de la sanction disciplinaire par le salarié fautif
Section 1 : Une possibilité pour l’employeur de prononcer une autre sanction en cas de refus de modification du contrat par le salarié
Section 2 : L’appréciation sévère des juges en cas de substitution de sanctions par l’employeur
Introduction
Le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail. Tous deux s’engagent à des obligations réciproques. L’employeur qui ne les respecterait pas sera sanctionné en conséquence, de même que le salarié. La différence est que l’employeur sera sanctionné à la suite d’un recours