santé
Objectifs : Caractériser les informations sanitaires et sociales.
Justifier la nécessité de protéger les informations.
Présenter les principaux dispositifs législatifs de protection des données.
Tous acteurs du domaine sanitaire ou social doit posséder des informations pour comprendre les situations ou prendre des décisions (ex: une infirmière accède au dossier médical pour pouvoir faire les soins médicaux appropriés).
I) Caractériser les informations sanitaires et sociales. 1.Connaître les caractéristiques d'une information
Elles peuvent concerner un individu (données personnelles sur la santé ou une situation sociale), un groupe (ex: une étude comportementale) ou une multitude d'individus.
Pour bien comprendre et utiliser une information ,il est important d'identifier sa provenance (origine,moment et lieu de production), son utilité et le public auquel elle s'adresse .
2. Évaluer la qualité de l'information.
Il est nécessaire d'opérer un trie en fonction de 3 critères:
Leur pertinence (si elle est utile , adaptée au besoin du destinataire).
Leur fiabilité (si elle est exacte, mise à jour)
Leur accessibilité (si elle est facile à obtenir et à comprendre) II) Les règles de protection de l'information
Les informations concernent souvent des domaines délicats de la vie des individus , il est nécessaire de respecter certaines règles.
1. Respect de la vie privée des individus.
Article 9 du code civil : « chacun à droit au respect de sa vie privée. »
Ce respect concerne les relations affectives et sexuelles d'une personne, les données sur l'état de santé , sa situation sociale, sa religion …
2. Observer le secret professionnel ou l'obligation de discrétion professionnelle.
Le secret professionnel est défini dans le code pénal par l'article 226-13 « La révélation d'une information à caractère secret par une