Santé

19443 mots 78 pages

Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail de Philippe Nasse, magistrat honoraire et Patrick Légeron, médecin psychiatre

remis à Xavier Bertrand Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Mercredi 12 mars 2008

1

Plan du rapport
Liste des sigles 3

Résumé Introduction I - Définir et délimiter les risques psychosociaux
Le stress, premier risque psychosocial Les harcèlements et les violences au travail Une approche ergonomique ou médicale du stress ? Tenir compte à la fois de l’environnement et de l’individu Une observation statistique

4 5 7
7 9 10 14 17

II -Les indicateurs existants ou améliorables
Indicateur global et indicateurs spécifiques Indicateurs spécifiques tirés d’enquêtes Indicateurs spécifiques tirés de sources administratives Indicateurs spécifiques améliorables à faible coût Indicateurs spécifiques demandant plus d’investissements Conclusion sur les indicateurs

19
19 20 22 23 24 25

III - Propositions d’actions
Une statistique nationale Actions particulières relevant de l’Etat Informer, sensibiliser, inciter les entreprises

27
27 31 34

Conclusion Annexes
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

41

10.

Lettre de mission Liste des personnes rencontrées Bibliographie Accord-cadre européen contre le stress du 8/10/2004 Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26/04/2007 Fiches synthétiques des principales études menées dans le champ du travail et de la santé mentale Répartition des salariés par taille d’établissement et par secteur public et privé Taux de couverture des salariés en matière de santé et de sécurité au travail Circulaire de la CNAMTS sur la prise en charge au titre des accidents du travail des traumatismes psychologiques des personnels d’établissements financiers, commerciaux ou industriels, à la suite d’une attaque à main armée pour vol du 2/08/1982 Circulaire de la CNAMTS sur la prise en charge des traumatismes

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Pendant la | |quatrième semaine, il ne faut pas en mettre. Les règles | |apparaissent pendant la semaine sans patch. On est protégé| |pendant les 4 semaines (les trois semaines avec patch et | |la semaine sans). Les patchs sont vendus par boite de 3 | |(il s'agit d'une contraception pour quatre semaines). | [pic] 1.….

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1. Décrire une situation professionnelle présentant un ou plusieurs risques 1.1 A partir d’une situation de travail vécue ou observée. J’ai choisis d’observer une caissière, qui souhaite garder son anonymat, car c’est la que le risque est le plus grand. Alors que l’analyse d’une situation de travail d’une comptable serait trop subtile.….

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- La santé du travailleur est considérablement améliorée lorsque celui-ci se….

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La construction du pôle de santé public-privé de Kério en Noyal-Pontivy Depuis septembre 2008, les travaux de gros œuvre de construction du pôle de santé public-privé du Centre-Bretagne, qui est tant attendu, ont commencé. C'est dans un petit village de la campagne Noyalaise, Kério, qu'un aménagement gigantesque va s'implanter sur 18 hectares. Ce Centre hospitalier regroupera la polyclinique privée de Pontivy et l'hôpital public de Loudéac. Avant le regroupement de ces deux structures, d'autres regroupements ont eu lieu. Tout d'abord le Centre de Réadaptation Fonctionnelle de Plémet a fusionné avec le Centre hospitalier de Loudéac , puis le regroupement des maternités publique et privée au Centre Hospitalier de Pontivy a eu lieu.….

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Une cécité à son œil droit depuis son enfance ne l’empêche pas de se déplacer sur l’unité de soins, accompagné d’un membre du personnel. Le fils de monsieur Viger lui rend visite aujourd’hui et il informe l’infirmier auxiliaire autorisé que son père . Vos observations sont : un malaise abdominal, une température buccale de 38.9 C, une céphalée d’origine frontale et selon le client, une seule selle semi-liquide depuis le matin. Sa médication est : Ventolin, Atrovent, Prednisone et échelle d’insuline selon la glucométrie Compte tenu de la condition de monsieur Viger, un isolement par précautions additionnelles est ordonné par le médecin et avec l’accord de son fils. Questionnaire d’une valeur de 5 points 1) Quel serait une idée du plan de travail de l’infirmier auxiliaire autorisé….

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J'effectue mon stage de deuxième année au sein de l'IME Clémence Royer à Saint Nazaire. Celui-ci accueille 48 enfants de 5 à 14 ans déficients intellectuels légers ou moyens, avec ou sans troubles associés. En tant qu'éducateur spécialisé, j'ai une fonction d'acteur de santé Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité J 'ai choisi d'aborder le thème relatif à la notion d'énurésie. Selon le dictionnaire Le Petit Larousse, l'énurésie est une émission d'urine involontaire et inconsciente, généralement nocturne, chez un enfant ayant dépassé l'âge de la propreté et ne souffrant pas de lésion organique des voies urinaires. Jeanne, une jeune adolescente de l'établissement présente ce type de troubles.….

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Voici les informations associées à votre déclaration : - Procédure : Déclaration des revenus 2009 - Numéro de lot : 10380144759819 - Date de dépôt : 23 juin 2010 à 18:46:54 (heure de Paris) - Désignation du soumissionnaire : M LAURENT GUILLOUX - Numéro fiscal du soumissionnaire : 1559099793468 Eléments de votre déclaration SITUATION DU FOYER FISCAL Monsieur : LAURENT GUILLOUX né le 03/11/1973 - ILE ET VILLAINE (35) Madame : LINDA MALLET née le 22/06/1973 - ROCHEFORT S/MER (17) Situation de famille : Mariés Personnes à charge : 2 ADRESSE AU 1er JANVIER 2010: 1 RUE DU TRIANON 38300 BOURGOIN-JALLIEU DECLARATION DES REVENUS (No 2042 / 2042C) Traitements, salaires, prime pour l'emploi Code Revenu 1 AU 1 AJ 1 BJ 1 AK 1 BK 1 AX 1 BX Libellé Heures supplémentaires exonérées - Vous Salaires - vous Salaires - conjoint Frais réels - vous Frais réels - conjoint PPE - temps plein - vous PPE - temps plein - conjoint Valeur 13 23355 17470 10772 10831 X X Revenus des valeurs et capitaux mobiliers Code Revenu 2 GR 2 TR 2 CG Libellé RCM - Rev. Avec abattement - rev. Distribués dans le PEA RCM - Rev. sans abattement autres revenus RCM soumis aux prélèv. Sociaux sans CSG déd.….

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6. Annexes : Tables statistiques 6.1 Annexe 1 : Assujettis au régime 6.2 Annexe 2 : Prestations familiales 6.3 Annexe 3 : Prestations sociales à court terme 6.4 Annexe 4 : Prestations sociales à long terme 6.5 Annexe 5 : Pensions servies à l’étranger 6.6 Annexe 6 : Conventions internationales 6.7 Annexe 7 : Activité des polycliniques • Effectifs des patients traités….

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52 III.1.2. Les plans d’action triennaux 53 III.1.3. Les instruments spécifiques 53 III.2 Stratégie de mobilisation des ressources 54 III.2.1. Les acteurs 54 III.2.1.1 Les pouvoirs publics 54 III.2.1.2 Les opérateurs du secteur privé 56 III.2.1.3 La société civile et les responsables coutumiers et religieux 57 III.2.1.4 Les partenaires de la coopération 58 III.2.2 Les mécanismes de financement 59….

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