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Sar Chtoui (BD acces)

4614 mots 19 pages
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STRUCTURE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Cours du 26/09, 03/10 et le 11/10 impactés ?
3 notes : un devoir surveillé du 24/10 en 1A02, un devoir SBE du 10 au 14 décembre, et un devoir de groupe sur SeaFrance.
Objectif du cours :
Comprendre l’entreprise privée
Sa structure
Son activité
Introduction :
§1- l’entreprise est une notion économique, non une notion juridique
Définition :
Il n’y a pas de définition juridique. L’entreprise est un terme économique et non de droit.
Déf économique : L’entreprise est un ensemble structuré de personnes et de biens réunies pour fournir a des acheteurs actuels ou potentiels, des biens ou des services produits ou commercialisés.
La composition de l’entreprise :
Le capital : il y a des apports financiers dans l’entreprise, il y a aussi des biens corporels ou incorporels
Facteur humain : l’entreprise est composée de personnes, de dirigeants, des associés du personnel (salarié ou autre)
Activité économique : l’entreprise poursuit un but lucratif.
L’entreprise et les branches du droit
Ici droit privé uniquement, car si une entreprise est d’Etat car possédé par une personne publique, cela relève du droit public, et inversement.
§2- Comment savoir si l’entreprise relève du droit civil ou du droit commercial ?
L’entreprise peut être commerciale par la forme, ou par l’objet.
Entreprise commerciale par la forme : Il s’agit de la société en nom collectif, exemple SNC, la SARL, la société en commandite simple, la société par action.
Entreprise commerciale par l’objet : ce sont les sociétés qui ne font pas parti de ce qui a été énoncé précédemment mais qui ont une activité commerciale.
§3 : Les structures de l’entreprise
Il existe deux structures principales dans l’entreprise :
Entreprise individuel
Entreprise collective
Comment choisir entre les deux ?
Choix défini entre plusieurs critères :
Volonté de rester maitre du jeu ou de vouloir partager un projet
Volonté de protéger

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