sara

Pages: 2 (307 mots) Publié le: 12 mars 2014
Qu’est ce qu'un contrat d’assurance ?
L’assurance permet à l’assuré de se prémunir en cas de réalisation d’un risque aléatoire couvert par le contrat.
L’assureur, en contrepartie d’uneprime (le prix du risque), devient ainsi le garant des risques (humains et matériels) que peut encourir l’assuré.
Les éléments de formation du contrat d’assurance sont :
Le risque
La prime
Lagarantie
La forme matérielle :
La forme matérielle du contrat, c’est le document qui matérialise celui-ci et qui en constitue la preuve écrite.
Les composantes du contrat d’assurance
Lesconditions générales
Les conditions particulières
La preuve du contrat d’assurance :
le contrat d’assurance doit être rédiger par écrit en caractère apparents .
toute adition ou modificationau contrat d’assurance primitif doit être constaté par un avenant écrit et singé des parties

le contenu du contrat d’assurance
les conditions générales :
– l’objet de l’assurance et ladéfinition des risques garantis ;
– les exclusions, les déchéances ;
– la durée du contrat et les modalités de résiliation ;
– les risques encourus par l’assuré en cas de fausse déclaration lorsde la souscription du contrat ou en cours de contrat ;
– l’obligation de paiement de la prime;
– les modalités de déclaration de sinistre (délais, formes);
– les dispositions diverses(prescription, recours).
les conditions particulières :
– L’identité de l’assuré (nom, adresse) ;
– ce qui est assuré (caractéristiques, description, localisation…);
– la nature exacte desgaranties demandées par l’assuré ainsi que, bien souvent, des limites de garantie et des franchises
– le moment à partir duquel vous êtes assuré et la durée de la garantie : pour les contratssupérieurs à trois ans, la durée doit être indiquée juste au-dessus de votre signature;
– le montant de la prime ;
– votre signature ainsi que celle de l’assureur constatant votre commun accord....
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