SARL STATUTS

3208 mots 13 pages
SOCIETE _____________________

Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : ---------------- Dinars

Siège Social : ________________________

STATUTS

Entre les soussignés :

La Société -------------, immatriculée au registre de commerce sous le n° ---------------, MF n° ----------------------------, représentée par son -------------- Monsieur ----------
Monsieur------------------, (nationalité), (état civil), demeurant à ------------- CIN n°--------
Monsieur ------------------, (nationalité), (état civil), demeurant à ------------- CIN n°-------

Titre I
Formation- Objet –Dénomination – siège- durée

Article 1er : Formation de la Société
Il est formé une Société à Responsabilité Limitée régie par le Code des Sociétés Commerciales du 3 Novembre 2000, le Code d’Incitations aux Investissements et par les présents statuts.

Article 2 : Objet social
La société a pour objet :
L’exploitation d’un------------------------------------------------,
La prise de participation ou d’intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière,
Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Article 3 : Dénomination
La société prend la dénomination de : _______________________________________

Dans tout les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination de la société doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société à Responsabilité Limitée » et de l’énonciation du capital social.

Article 4 : Siège social
Le siège social de la société est fixé au _______________________________________.

Article 5 : Durée
La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive,

en relation

  • Statut sarl
    6020 mots | 25 pages
  • STATUTS SARL
    3156 mots | 13 pages
  • Statuts sarl
    3248 mots | 13 pages
  • Statut sarl
    3472 mots | 14 pages
  • Statut sarl
    662 mots | 3 pages
  • Statuts sarl
    2042 mots | 9 pages
  • Modele statut sarl
    3500 mots | 14 pages
  • statuts juridique SARL
    3471 mots | 14 pages
  • Sarl statut dro
    3167 mots | 13 pages
  • Statut d'une sarl
    1664 mots | 7 pages