SARL

2146 mots 9 pages
Introduction :
La société à responsabilité limitée est une société commerciale par la forme, constituée entre des associés qui n’ont pas la qualité de commerçant et donc la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. C’est une société hybride qui se trouve à mi-chemin entre les sociétés de personnes et sociétés de capitaux. Et à ce titre, elle présente des caractéristiques communes aux deux catégories de sociétés.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés est limitée au montant de leurs apports. Ceux-ci sont rémunérés par des parts sociales qui ne sont cessibles qu’à certaines conditions.
Cette société est commerciale mais les associés ne sont pas obligatoirement commerçants.
Toute activité économique peut être exercée par son intermédiaire, mais certains secteurs d’activité lui sont interdites : assurance, bureau de tabac, professions libérales règlementées…
La SARL doit avoir au moins un associé. Dans ce cas, elle s’appelle EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
Nous allons traiter ce sujet en deux grandes parties, la première sera réservée à l’étude de la constitution de la SARL (II) à savoir les conditions de fond (A) et les conditions de formes (B) et la deuxième partie traitera son organisation (I) en l’occurrence, la gérance (l’organe de gestion) (A) et les associés non gérants (B).

I- constitution de la SARL :
La SARL est une société de taille moyenne adaptée aux PME (petites et moyennes entreprises), elle ne peut pas regrouper plus de 50 associés, le capital minimum est de 10 000

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