Sartreux
I) Enregistrement
Enregistrer le document sous votre nom en utilisant le format suivant “nom.prénom.doc”.
II) Mise en page (menu “Fichier > Mise en page” : onglet “Marges”)
Définir les marges de la page : droite et gauche : 1,5 cm haut et bas : 1 cm
III ) Style et mise en forme (menu “Format>Style et mise en forme”)
1 - Définir les différents styles de texte (normal, titre 1, titre 2):
Sélectionner le style puis “clic droit>modifier…”
Dans la fenêtre “Modifier le style” cliquer sur format pour faire défiler les options de mise en forme. pour le style “Normal” : “TimesNewRoman/normal/12”[pic] l’ensemble du texte est alors modifié.
pour le style “Titre 1” :“Garamond/Normal/14”, option “Petites majuscules” pour le style “Titre 2” :“Verdana/Italique/14”, pour le style “Titre 3” :“Arial/Normal/14”
Sélectionner tous les titres de ce documents ; I), II), III), … et appliquer le style “titre 1”.
Dans la partie quatre (ci-dessous) appliquer le style “titre 2” à chaque “Chapitre” et le style 3 à chaque “Article”
IV) Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Article L411-1
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Article L411-2
Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de