Introduction……………………………………………………….. 3

I) Constitution de la SAS………………………………. ………. 4

A) La qualité des associés. …………………………………….. 4

B) Le capital………………………………………………………. 4

C) Les clauses obligatoires …………………………………..… 5

II) Fonctionnement ………….………………………………..….. 6

A) Les organes de direction obligatoires………………………. 6

B) Les autres organes de direction…………………………….. 7

C) Les associés…………………………………………………… 7

D) Les assemblées ………………………………………………. 9

E) Augmentation du capital……………………………………… 10

F) Cession de part………………………………………………… 11

G) Désignation obligatoire d’un ou plusieurs

Commissaires aux comptes……………………………….. 12

Conclusion…………………………………………………………. 13

INTRODUCTION

La SAS est une société hybride, entre la SA (société anonyme) société de capitaux, et la SARL (société à responsabilité limitée) société de personne. La caractéristique de la SAS est qu’elle permet de dissocier le capital du pouvoir. Un associé peut avoir des prérogatives indépendantes de sa part de capital.

La SAS créée en 1994 a longtemps été réservé aux coentreprises, constituées entre des sociétés d’un capital de 1.5 million de francs.

Puis en 1999 la SAS a été ouverte pour toute personne physique ou morale et a aussitôt connu un énorme succès. En effet, elle est le substitut idéal à la société anonyme (SA) pour les PME. De plus, les deux raisons principales qui contribuent à renforcer ce succès, sont le statut social du chef d'entreprise (permet au(x) dirigeant(s) majoritaire(s) dans le capital de bénéficier du régime de protection sociale des salariés) et la liberté contractuelle.

La principale différence avec la SA réside dans la grande liberté dont dispose les associés quant au fonctionnement interne de la SAS. En effet, celui-ci est essentiellement défini par les statuts et la volonté des associés et non par la loi.

C’est la raison pour laquelle la SAS est la forme de société privilégiée par les grands groupes comme les