Sci pour me
Un modèle praticable de BDO Visura pour les moyennes entreprises (ME)
Un système de contrôle interne (SCI) efficace • facilite l'atteinte des objectifs de l’entreprise • définit des processus efficients et sûrs • prévient les erreurs et les irrégularités
Système de contrôle interne – désormais une obligation
Les nouvelles dispositions légales exigent que le système de contrôle interne (SCI) des entreprises de moyenne importance soit audité. Un tel système – s’il est efficace – remplit une fonction importante dans l’entreprise. Dans le courant de l’année 2007, de nouvelles dispositions légales en matière de révision des comptes annuels entreront en vigueur. La principale nouveauté est qu’à l’avenir, en plus de l’audit des comptes annuels, l’organe de révision aura l’obligation de réviser et d’attester l’existence d’un système de contrôle interne (ci-après SCI). Ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas seulement aux sociétés publiques, mais à toute entreprise ainsi qu'aux organisations de toutes formes juridiques d’une certaine importance économique (le champ d’application exact ressort du tableau 1). Le système de contrôle interne sera, pour la première fois, expressément mentionné dans le Code des obligations (CO). Son importance, en tant qu’instrument de conduite et de surveillance, ainsi que de contrôle de l’entreprise, sera davantage mise en évidence. Le Message du Conseil fédéral relatif à ces dispositions relève qu'en vertu de son obligation de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier tels que les principes de l’établissement régulier des comptes et de la comptabilité puissent être respectés, le conseil d’administration a le devoir de mettre en place des mécanismes de contrôle interne. L’ampleur et la conception du SCI doivent être adaptées à la situation individuelle de chaque entreprise et dépendent des points suivants : taille, profil de risque de l’entreprise, complexité de l’activité commerciale et mode de