T-ES
Sciences politiques et sociales

Thème n°1: Le système politique démocratique.

Sous-thème 1: Quelles sont les composantes institutionnelles des politiques démocratiques ?

Comment une lois passe -t-elle ?

Une loi est tout d'abord proposé par les députés, les sénateurs mais aussi le gouvernement. Elles sont ensuite examinés au parlement. Au sénat cette loi peut-être discuté puis amendé à l'assemblé national ou accepté.
Lors d'un amendement, une commission mixte paritaire est mise en place. Ils vont trouver une solution pour que tout le monde sois content, charger de faire un texte qui fasse consensus.
Le texte est de nouveau présenté au parlement et en dernier ressort c'est l'assemblé national qui tranche. Le décret d'application devra quand-à-elle être signé par le Président de la République.

Il y a 7 monarchie constitutionnelles en Europe. (Exemple: Angleterre)

I- Qu'est-ce qu'un régime démocratique.

A. Dictature VS Démocratie.

Aung San Sun Kyi fait parti d'un groupe politique en Birmanie qui conteste la dictature en place.
Il faut une liberté d'opinion, d'élection, d'expression et une pluralité d'opinion (démocratie). Un boycotte peut-être mise en place pour contester le gouvernement. B. Les conditions d'une démocratie.

-1ère condition: Un État de droit

Rien ne peut-être voté contre la constitution. Les lois doivent être dans la dynamique européenne. Un État de droit est un État où tout le monde respect les lois et ses lois sont fondés sur la liberté de chacun. Personnes n'est au dessus de personnes, c'est la base de la démocratie.
Exemple: Liberté de penser/de vote.

Le conseil constitutionnelle possède 9 membres: -Le président de la République . -3 personnes nommés par le président de la République. -3 personnes nommé par le président de l'Assemblée National. -3 personnes nommé par le président du Sénat.

-2ème condition: Le respect des libertés