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Exil fiscal en Belgique - Panorama de la fiscalité belge
La Belgique attire de nombreux contribuables français chaque année, l’absence d’impôt sur la fortune est le principal argument pour les candidats à l’exil fiscal. En attendant la réforme fiscale de l'ISF 2011/2012, nous revenons sur les principales caractéristiques de la fiscalité belge (Impôt sur le revenu, donation, succession, plus-value…).
» Impôt sur le revenu belge
Contrairement à ce que l’on pourrait penser l’impôt sur le revenu belge est plus élevé qu’en France. En effet, si le barème est progressif comme en France, les tranches sont moins hautes et surtout la tranche marginale s’établit à 50% (vs 41% en France).
En sus de l’impôt national s’ajoute la taxe locale appelée « centimes communaux ». La variation peut être importante en fonction des communes de 6 à 8% de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu en Belgique
Barème fiscal 2011 Revenu imposable Taux d'imposition (%) Inférieur à 7 900 € 25 %
De 7 900 € à 11 240 € 30 %
De 11 240 € à 18 730 € 40 %
De 18 730 € à 34 330 € 45 %
Supérieur à 34 330 € 50 %
» Absence d'impôt sur la fortune
Si la Belgique attire certains contribuables français cela relève principalement de l’absence d’ISF. Pour les patrimoines importants, l’économie d’ISF (qui atteignait jusqu’à 1,8% en tranche marginale) peut se révéler à elle seule suffisante pour quitter le territoire. Nous évoquons ici de patrimoines supérieurs à 8/10 M€, seuil à partir duquel l'exil fiscal se révèle fiscalement avantageux.
» Non-imposition des plus-values sur titres
Voici également un avantage très apprécié par les exilés fiscaux, la Belgique n’impose pas les plus-values sur actions lorsqu’elles sont réalisées