REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI (UAC)
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ECOLE NATIONALE D’ECONOMIE
APPLIQUEE ET DE MANAGEMENT (ENEAM)

Cycle II

TRAVAUX DE RECHERCHE

LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA

Réalisé et présenté :
Colombe B. J. DOTOU GNONLONFOUN

(Année Académique : 2006 – 2007)
LES INCIDENTS DE PAIEMENT ET MISE EN PLACE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES DANS L’ESPACE UEMOA

PLAN
INTRODUCTION
I. LES INCIDENTS DE PAIEMENT 1- NOTION D’INCIDENT DE PAIEMENT 2- LA CENTRALISATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 3- LES PRINCIPALES INNOVATIONS II. LES DISPOSITIONS JURIDIQUES 1- LE POUVOIR DE LA POLICE BANCAIRE 2- LE TRAITEMENT DE L’INCIDENT DE PAIEMENT 3- LES SANCTIONS CIVILES DU POUVOIR DE LA POLICE BANCAIRE
CONCLUSION

INTRODUCTION

Le développement économique des pays d’une zone repose essentiellement sur la qualité et la quantité des échanges effectués, d’une part entre les Etats membres de la zone et d’autre part entre la zone et le reste du monde. Une des principales composantes de ces échanges est financière et s’effectue au travers des fonctions de paiement / règlement, de transferts interbancaires, nationaux ou transfrontaliers. L’efficacité de cette composante est fortement dépendante de la qualité des systèmes de paiement mis en place. Conscient de cet enjeu majeur, notamment le rôle capital que doivent jouer les systèmes et moyens de paiements pour assurer, d’une part, la solidité du système financier de la zone et d’autre part, le développement de l’intégration économique, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a entrepris, en mars 1999, une reforme des systèmes de paiements dans les Etats membres de l’UMOA. Au titre de ces nouveaux systèmes se trouve la centralisation des incidents de paiements qui permet la