Sciences fiscales

22648 mots 91 pages
1 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana - Fandrosoana

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES

PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS
SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS
Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 )

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INTRODUCTION
La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice budgétaire. L’exécution du budget de l’ Etat nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétaire doit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire. Le budget de l’Etat se décompose en recettes publiques et en dépenses publiques tant en respectant le principe de l’équilibre général de la loi de finances. Les recettes fiscales en tant qu’élément du budget de l’Etat s’exécutent à posteriori d’un acte de prévision et un acte d’autorisation. Les dispositions fiscales et douanières de la loi de finances prévoient et autorisent les recettes « fiscales » de l’année au titre de laquelle le budget est exécuté. Les dispositions fiscales et douanières stipulent toutes les mesures nouvelles prises en vue de modifier ou compléter certaines dispositions de services votés déjà prescrits dans le Code général des impôts et le Code de douane. Il y a lieu de rappeler que c’est la prévision des recettes fiscales intérieures recouvrées par la Direction générale des impôts qui nous intéresse dans le cadre de cette étude. Avant la préparation de chaque projet de la loi finances, le Ministre de l’Economie, par le biais de la Direction Générale de l’Economie fixe le cadrage Macro économique dans lequel sont prescrites les politiques économiques garantissant la stabilité

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