Mardi 15 octobre

Théorie de l'état

Chapitre 3 : L'autorité de la constitution

La constitution est la norme suprême de l'ordre juridique. Seulement, ce postulat n'a de signification que si la constitution est respectée par tous, et par ceux qui gouvernent. Cela implique qu'il existe des mécanismes de protection destinés à prévenir ou a réprimer le cas échéant, les violations de la constitution .

Section I : Le respect de la constitution par l’exécutif

Quand on regarde les premières constitutions, de la période révolutionnaire, ou trouve dans ces constitutions des mécanismes destinés à imposer le respect de la constitution aux membres de l’exécutif. Dans la conscience des révolutionnaires, le danger de l'époque vient beaucoup plus de l'exécutif que de l'assemblée elle même, car l'assemblée exprime la volonté générale, elle est souveraine.
Ces dispositifs sont des dispositifs de nature politico juridique . Ces mécanismes existent toujours aujourd'hui. La sanction des violations, c'est la destitution de ceux qui se rendent coupable d'une violation de la constitution. On va pouvoir destituer ceux qui ne respectent pas la constitution dans l'exécutif.
Mais, ce contrôle peut également porter sur les actes des membres des l'exécutif.

Nous allons aussi voir la question de l'interprétation du texte constitutionnel. En France, sous la Ve République, le président de la république dispose d'un important pouvoir d'interprétation de la constitution.

§1 : La destitution des gouvernants

Les sanctions de destitutions , peuvent être exercées par le peuple , mais tendent de plus en plus à être confiées à un organe de jugement

A) Un contrôle populaire

La constitution laisse au peuple, aux citoyens, le soin de la respecter.

La constitution du 3 septembre 1991, Titre 7, article 8 « la constitution est remise à la vigilance des pères des familles, aux épouses et aux mères , à l'affection des jeunes citoyens, au courage de toutes les femmes »