Scot
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LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) :1/ PRESENTATION DE L'OUTIL
Le SCoT : un projet pour le territoire
Avant d'aborder la problématique et les enjeux du SCoT de la Région Mancelle, il s'avère nécessaire de mettre la lumière sur ce document de planification et d'aménagement du territoire, ses objectifs, son contenu et sa procédure d'élaboration.
a) Qu'est ce qu'un ScoT?
Le schéma de cohérence territoriale, qui succède au schéma directeur, est un outil de planification intercommunale qui va définir le projet d'aménagement d'un territoire pour les dix-quinze années à venir. Créé par la loi SRU15, le SCoT oriente par son contenu l'évolution d'un territoire dans l'optique du développement durable.
Il est destiné à mettre en cohérence les politiques locales en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'organisation de l'espace et d'environnement. Il assure également la cohérence des documents sectoriels intercommunaux; Plan Local d'Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU); et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) établis au niveau communal. b) Sa place dans la hiérarchie des documents d'urbanisme
Les orientations qui figurent dans le schéma de cohérence territorial doivent être compatible avec les normes juridiques supérieures, ainsi que les principes fondamentaux définis par l'article L.110 et L.121-1 du code de l'urbanisme. La notion de compatibilité ne s'assimile pas à une obligation stricte de conformité, et suppose seulement que ne soient pas remise en cause, ni les orientations fondamentales, ni la destination générale des sols, du document générant l'obligation de compatibilité.
Le SCoT oriente à son tour les documents de planification sectorielle (PLH, PDU, SDC16), les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS17, Cartes communales) et certaines opérations foncière et d'aménagement. Le schéma à la page suivante résume les obligations de compatibilité mises à la charge du SCoT et celles